[Succession, Donation] "Pillage" de maison suite à succession

[Juankali]

Bonjour,

Mes parents sont décédés récemment. Nous sommes 9 frères et soeurs. Certains habitaient près de chez mes parents (nous les appelerons "les 4" puisqu'ils sont 4), les autres plus loin (nous, "les 5").
Les terres ont fait l'objet d'un partage de leur vivant. Restent la maison, le terrainn attenant et les biens à l'intérieur de la maison.
Les "4" ont essayé d'imposer qu'il n'y ait pas d'estimation de la maison par le notaire afin qu'un petit fils (le fils d'un des "4") puisse l'acheter à moindre coût (en réalité à la moitié de sa valeur).

1. La loi prévoit-elle une procédure à suivre dans un tel cas ? Les enfants peuvent-ils décider à la majorité (partielle? absolue?) de ce qu'ils vont faire (en l'occurence la vendre à un petit fils à moindre coût) ou doivent-ils suivre une procédure ? (par exemple, estimation + vente aux enchères...)
Que faire face à ces "4" qui n'hésitent pas à ressortir de vieilles rancoeurs, à faire des reproches à ceux qui vivaient loin de leurs parents afin de faire pression sur eux pour qu'ils acceptent la vente au petit fils ? (si nous connaissions le droit successoral, nous pourrions leur opposer afin de défendre nos intérêts.)

De plus, nous nous sommes aperçus que les "4" et leurs enfants s'étaient servis dans les biens de mes parents sans consulter l'ensemble de la famille. Inutile de dire qu'il ne reste que les choses dont ils ne veulent pas (télé, meubles de famille et mêmes habits des défunts !!! ont disparu).

2. Ont-ils le droit de procéder de la sorte (j'espère que non) ? A présent qu'ils ont pillé les biens de mes parents, que faire afin de défendre nos intérêts ?
Est-il trop tard ? Faut-il porter plainte pour vol ou s'adresser à un notaire ?

Merci de nous éclairer car nous sommes bien désemparés face à ces "4" qui profitent de la proximité de la maison de mes parents pour nous dépouiller.

Cordialement

JuanKali

[Protis]

Bonjour !

Eternel problème : le décès des parents, qui jusqu'alors constituaient un rempart, fait remonter à la surface toutes les rancoeurs, les frustrations et les jalousies. La main mise de certains sur les biens laissés n'est que la matérialisation de ces sentiments.
Pour les biens meubles,il aurait fallu faire immédiatement un inventaire pour éviter le "pillage". Dans la mesure où cela n'a pas été fait , il va être difficile pour vous de faire rétablir vos droits , sauf si vous avez des preuves de l'existence de ces objets.
Pour la maison, il faut absolument vous opposer à la brader sous le prétexte qu'elle sera conservée dans la famille. L'expérience montre qu'une telle attitude ne règle jamais les problèmes latents . Il faut faire faire une évaluation par un agent immobilier ou par tout autre moyen et la vendre d'un commun accord au prix du marché. Si vous ne vous entendez pas, il faudra demander un partage judiciaire . La maison sera alors vendue à la barre du tribunal (aux enchères) sur une mise à prix fixée par le (ou les)demandeur. Attention au problème des clés. Il est probable que certains essaieront de vous mettre devant le fait accompli en occupant la maison. Réfléchissez avant de signer quoi que ce soit (promesse de vente par exemple). Surtout, tenez-vous au courant de ce qui se passe sur place pour contrer toutes vélléités mercantiles . Je vous parle en connaissance de cause, mon épouse ayant connu exactement cette situation qui n'a toujours pas de solution définitive après 10 ans de procédure.

[Nine34]

Bonjour,
Comme je vous comprends !
Ma mère est décédée en avril dernier et trois jours après, certains "objets" ont commencé à disparaître de chez elle, comme, notamment, la voiture...
Ma soeur commençait déjà à se servir.
J'ai contacté mon notaire pour savoir quoi faire. Il a demandé l'inventaire et souhaite maintenant faire poser les scellés...
En attendant, il m'a conseillé de prendre des photo. Il m'a bien dit que, même si légalement elles n'avaient aucune valeur, le seul fait d'informer ma soeur que je prenais régulièrement des photos pour voir ce qui disparaissait dans la maison, la calmerait rapidement.
Elle sait effectivement qu'elle n'a pas le droit de prendre quoi que ce soit sans mon accord, et depuis que je prends régulièrement des photos, c'est bizarre, mais plus rien n'a disparu...
Chez moi non plus, ce n'est pas simple, et pourtant... nous ne sommes que deux !
Bon courage.
Nine

[Juankali]

Envoyé par Protis

Bonjour !

Eternel problème : le décès des parents, qui jusqu'alors constituaient un rempart, fait remonter à la surface toutes les rancoeurs, les frustrations et les jalousies. La main mise de certains sur les biens laissés n'est que la matérialisation de ces sentiments.
Pour les biens meubles,il aurait fallu faire immédiatement un inventaire pour éviter le "pillage". Dans la mesure où cela n'a pas été fait , il va être difficile pour vous de faire rétablir vos droits , sauf si vous avez des preuves de l'existence de ces objets.
Pour la maison, il faut absolument vous opposer à la brader sous le prétexte qu'elle sera conservée dans la famille. L'expérience montre qu'une telle attitude ne règle jamais les problèmes latents . Il faut faire faire une évaluation par un agent immobilier ou par tout autre moyen et la vendre d'un commun accord au prix du marché. Si vous ne vous entendez pas, il faudra demander un partage judiciaire . La maison sera alors vendue à la barre du tribunal (aux enchères) sur une mise à prix fixée par le (ou les)demandeur. Attention au problème des clés. Il est probable que certains essaieront de vous mettre devant le fait accompli en occupant la maison. Réfléchissez avant de signer quoi que ce soit (promesse de vente par exemple). Surtout, tenez-vous au courant de ce qui se passe sur place pour contrer toutes vélléités mercantiles . Je vous parle en connaissance de cause, mon épouse ayant connu exactement cette situation qui n'a toujours pas de solution définitive après 10 ans de procédure.

Merci beaucoup pour vos conseils.
Il est en effet trop tard pour dresser un inventaire. Toutefois, 5 personnes (mes frères, soeurs et moi mêmes) peuvent attester de la disparition de certains biens et les "4" qui se sont servis n'ont pas caché la répartition des objets pris car ces personnes estiment qu'elles se servent de droit sous des prétextes fallacieux du genre "ils sont venus chez mon fils en vacances, donc il a le droit à...". Le lieu et les personnes détenant ces objets sont connus. un notaire se livrerait-il à vérifier la présence de ces objets chez les "4", accompagné éventuellement pas des gendarmes ? Dans ce cas, faut-il porter plainte pour captation d'héritage ? Porter plainte contre des membres de sa famille est toujours douloureux mais nécessaire puisque ces personnes ont déclenché un conflit qui va scinder la famille en deux.

Merci beaucoup.
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Envoyé par Nine34

Bonjour,
Comme je vous comprends !
Ma mère est décédée en avril dernier et trois jours après, certains "objets" ont commencé à disparaître de chez elle, comme, notamment, la voiture...
Ma soeur commençait déjà à se servir.
J'ai contacté mon notaire pour savoir quoi faire. Il a demandé l'inventaire et souhaite maintenant faire poser les scellés...
En attendant, il m'a conseillé de prendre des photo. Il m'a bien dit que, même si légalement elles n'avaient aucune valeur, le seul fait d'informer ma soeur que je prenais régulièrement des photos pour voir ce qui disparaissait dans la maison, la calmerait rapidement.
Elle sait effectivement qu'elle n'a pas le droit de prendre quoi que ce soit sans mon accord, et depuis que je prends régulièrement des photos, c'est bizarre, mais plus rien n'a disparu...
Chez moi non plus, ce n'est pas simple, et pourtant... nous ne sommes que deux !
Bon courage.
Nine

Merci pour votre message.
Je constate avec amertume que mon cas est loin d'être isolé, même dans des familles peu nombreuses. Je vais suivre votre conseil, prendre des photos et les en informer. Ils vont sûrement s'arrêter mais le plus gros des objets de valeur a déjà disparu. Dans votre cas, le "vol" de la voiture peut vous porter un préjudice conséquent car il ne s'agit pas d'une télé ou une armoire. Et malheureusement, la récupération semble hasardeuse.
Bon courage à vous aussi.

Cordialement

Cordialement.

[Protis]

Bonjour !

Vous pouvez toujours adresser une lettre RAR aux auteurs du pillage pour les mettre en demeure de remettre les objets dérobés à leur place, faute de quoi vous déposeriez plainte pour vol et recel. Cela risque de les faire réfléchir.