[Vie commune, Rupture] Non-paiement de pension alimentaire?

[Catdo]

Bonjour,

En procédure de divorce depuis 22 juin 2004, et ayant la garde de mes 2 garcons, la pension alimentaire a été fixé par le juge d'affaires familiales à : "180 euros par mois par enfants et 2 sommes supplémentaires de 1500 euros chacune, payable le 15 décembre et le 15 juin de chaque année."

Ces montants ont été calculés en prenant en compte les revenues de mon conjoint, ainsi que les revenues fonciers (suite à un heritage de SCI).

Vu que les deux montants de 1500 euros n'ont jamais été réglés, (dont 3000 euros de retard), je suis allée porter plainte au mois de juillet. Là, j'apprends par la Gendarmerie que le procureur ne considère pas ces 2 montants supplémentaires comme pension alimentaire. Que puisse je faire pour récuperer cet argent? Je ne comprends pas, même avec un ordre de non conciliation ordonnant M. de payer ces sommes, je n'ai pas de recours?

Merci pour votre aide.

[Anissa]

Bonjour,

Si vous possédez une ordonnance du jugement (pour faire simple), vous pouvez vous adresser à un huissier de justice qui se chargera de recouvrer les sommes, s'il le faut, directement sur les revenus de votre ex conjoint.

Il se peut (se sera certainement le cas) que l'huissier vous demande une "avance" sur ses émoluements.

Cordialement

Anissa

[Catdo]

Merci - alors en fait, si j'ai bien compris, je n'ai pas spécialement besoin de porter plainte, je peux aller directement chez un huissier avec l'ordonnance?

[Agnes1]

Et si vous connaissez ses numéros de comptes bancaires ou le nom de son employeur : saisie. Pas de quartiers pour les papa mauvais payeurs !

[Catdo]

Merci, des fois on s'y perd avec ces procedures et ces avocats qui oublient que nous les 'gens qui divorcent' n'ont pas forcement l'habitude de le faire tous les jours.

Merci encore
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Par rapport à ma question d'hier, je voulais apporter quelquels précisions :

Il est précisé dans l'ordonnance de non conciliation :

"Monsieur perçoit un revenu mensuel de XXXX euros net et des revenus fonciers suite à un héritage de 2003 de XXXX euros, soit XXXX euros par mois"

et ensuite:

"fixons la pension alimentaire due par Monsieur XXX à MadameXXX pour l'entretien e l'éducation de chacun des deux enfants à la somme de 180 euros par mois et par enfant et au besoin l'y condamnons, outre la somme complémentaire de 1 500 euros devant être versée pour les deux enfants le 15 juin et le 15 décembre de chaque année, le premier versement à compter du 15 décembre"

C'est par rapport à ces 2 sommes supplémentaires, que les gendarmes m'ont dit que je ne pouvait rien car il ne s'agissait pas de pension alimentaire, et était suite à un héritage (je précise que je ne touche en rien l'héritage en lui même, juste les revenus qui en deviennent, et que c'est le JAF qui a decidé de tout cela et en plus M. était d'accord devant le JAF pour payer ces deux montants).

Prenant en compte tout cela, est-ce que j'ai toujours le droit d'y aller voir un huissier avec cette ordonnance pour demander paiement??

Et aussi,est-ce que ce serait plus simple à l'avenir, d'essayer de faire mensualisé la totalité de ces deux montants, car, si je vais en baver autant 2 fois par an.....!!

Merci pour vos reponses, car déjà noel était très juste, et là, avec les vacances qui arrivent, j'aimerais pouvoir faire profiter les enfants un petit peu quand même, Je sais qu'ils sont partis avec leur père, mais j'estime que moi aussi, j'ai le droit de partir avec eux, et sans la totalité de ce qu'il me doit, ce n'est pas possible avec tous les autres frais autour. Contrairement à ce que certains ont dit sur cette site, les mères ne s'en, sortent pas toujours très bien des divorces!!! (cantine, garderie, pas d'APL, 115 euros de allocations frais divers etc, etc!!) :