Ass vie, versement après terme

[Sylvain.tournour]

Bonjour à tous !

Lorsque l'on effectue un versement libre sur un contrat d'assurance vie après son terme, y a t-il des risques de requalification fiscale ?
Considère t-on qu'il y a novation du contrat et que par conséquent l'antériorité fiscale est perdue pour le nouveau versement ?

Merci pour vos réponses !

[Bosky]

non. c'est la date d'ouverture de compte qui compte.

[Sylvain.tournour]

Merci pour cette réponse,

Néanmoins il semblerait que les versements après terme sur un contrat d'assurance vie soient sujet à débats.
Il semble en effet que tout nouveau versement effectué après la durée initialement prévue au contrat peut, en cas de controle fiscal, entrainer la requalification fiscale de ce versement.

Que pensez vous de cette théorie avancée par la plupart des compagnies d'assurance?

[Bosky]

Quelle est la date de souscription du contrat?

[Sylvain.tournour]

Par exemple, un adhérent a souscrit en 1992 un contrat d'ass vie d'une durée déterminée de 8 ans.
En 2005, il souhaite faire un nouveau versement.

Ce nouveau versement pourrait etre requalifié.