bail, changement de nom

[Mariouca]

Bonjour question à tiroir pour moi aujourd'hui...
J'ai emmenagé il y a un an dans mon logement actuel. Aujourd'hui, mon copain vit avec moi. Il est à la recherche d'un emploi.
1 Puis-je demander à l'agence qui s'occupe de la loc d'établir un nvx contrat a nos deux noms (pour avoir plus APL notamment)?
2 Si oui, cela est il payant (frais de rédaction de bail a payer une seconde fois alors qu'il y a juste le nom a changer)? Ya til une législation sur le sujet ou chacun fait comme il veut?
3 En admettant que ce soit possible (le changement de nom), si mon copain trouve du boulot un peu loin et que cela nous oblige à déménager (par exemple, il trouve à 150km de mon logement actuel et on décide de couper la poire en deux et de chercher un logement à mi chemin), pourrons nous pretendre à un préavis réduit (lui pour premier emploi et moi pour suivi de concubin)?
4 Mon bail prévoit une clause illégale qui dit qu'on est obligé de rester un an (faute de quoi on leur doit des indémnités), sera t'il facile de faire "sauter" cette clause (illégale je le rappelle)
5 en admetant qu'on ne fasse pas etablir le bail aux deux noms (selon réponses aux questions 1 et 2...), j'imagine qu'il me sera impossible de prétendre à un préavis réduit même si on a un certificat de concubinage.

Merci d'avance pour vos contributions

[Agnes1]

Posté par mariouca

Bonjour question à tiroir pour moi aujourd'hui...J'ai emmenagé il y a un an dans mon logement actuel. Aujourd'hui, mon copain vit avec moi. Il est à la recherche d'un emploi.
1 Puis-je demander à l'agence qui s'occupe de la loc d'établir un nvx contrat a nos deux noms (pour avoir plus APL notamment)?

Vous pouvez, rien ne dit qu'ils vous l'accordent. Toutefois, votre compagnon, si vous même quittez le logement, et s'il l'habite depuis plus d'1 an, se verra de fait maintenu ds les lieux. Toutefois votre ami est au chômage, donc insolvable, je doute qu'ils acceptent.
Par contre, je ne vois pas le rapport avec l'APL. La CAF demande les revenus du foyer, donc les 2, peu importe qui est titulaire du bail.

Posté par mariouca

2 Si oui, cela est il payant (frais de rédaction de bail a payer une seconde fois alors qu'il y a juste le nom a changer)? Ya til une législation sur le sujet ou chacun fait comme il veut?

En théorie, un avenant n'entraîne pas de frais sauf éventuellement administratifs. En pratique, s'ils acceptent et vous facturent, vous aurez du mal à ne pas payer, sous peine de les voir refuser la modif. Vous pourrez toujours récupérer cette somme lors de votre départ. Mais attention à condition qu'il s'agisse d'un avenant et non d'un nouveau bail.

Posté par mariouca

3 En admettant que ce soit possible (le changement de nom), si mon copain trouve du boulot un peu loin et que cela nous oblige à déménager (par exemple, il trouve à 150km de mon logement actuel et on décide de couper la poire en deux et de chercher un logement à mi chemin), pourrons nous pretendre à un préavis réduit (lui pour premier emploi et moi pour suivi de concubin)?

En théorie oui. Sauf à prouver par votre propriétaire qu'il y a eu manoeuvre de votre part (mise sur le bail alors qu'il savait qu'il devait partir), et devant un tribunal ca passe ou ca casse.

Posté par mariouca

4 Mon bail prévoit une clause illégale qui dit qu'on est obligé de rester un an (faute de quoi on leur doit des indémnités), sera t'il facile de faire "sauter" cette clause (illégale je le rappelle)

C'est encore plus simple, elle est réputée n'existant pas puisque illégale.

Posté par mariouca

5 en admetant qu'on ne fasse pas etablir le bail aux deux noms (selon réponses aux questions 1 et 2...), j'imagine qu'il me sera impossible de prétendre à un préavis réduit même si on a un certificat de concubinage.Merci d'avance pour vos contributions

Vous ne pourrez pas, en tant que titulaire, c'est vous qui devez "subir" la raison permettant de bénéficier du préavis réduit.

[Mariouca]

En résumer, je peux demander à l'agence un avenant, si elle dit oui tant mieux sinon, il faudra un nouveau bail (et donc des frais et re-demande de caution à mes parents etc) si je veux que nos deux noms y apparaissent....(le jeu en vaut il la chandelle???)
Pour ce qui est la CAF, le montant alloué pour un couple est plus élevé que le montant pour un célibataire (d'apres la simulation que j'ai faite) mais j'avoue que c'est seulement le "pretexte" que je comptais donner à l'agence car la vraie raison, c'est que si mon homme trouve du boulot dans la région mais un peu loin (j'habite grenoble et il y a plus d'opportunités sur Lyon sur son secteur), on ne restera sans doute pas dans mon logement actuel donc je souhaite un préavis réduit... il ya donc un risque qu'on m'accuse de manoeuvre...
Enfin, on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...
Merci pour votre réponse (toujours très claire comme d'hab...)

[Agnes1]

Posté par mariouca

En résumer, je peux demander à l'agence un avenant, si elle dit oui tant mieux sinon, il faudra un nouveau bail (et donc des frais et re-demande de caution à mes parents etc) si je veux que nos deux noms y apparaissent....(le jeu en vaut il la chandelle???)

Attention, l'agence peut vous refuser un nouveau bail. Si j'évoquais la diff entre nouveau bail et avenant, c'était juste pour signifier que si l'agence vous comptait des frais de bail pour un avenant, vous pourriez les réclamer à votre sortie, mais pas si elle vous faisait un nouveau bail. Un nouveau n'est ni nécessaire, ni obligatoire, un avenant suffit. Mais l'agence peut prendre ce prétexte pour rédiger un nouveau contrat et vous prendre au passage des frais !

Posté par mariouca

Pour ce qui est la CAF, le montant alloué pour un couple est plus élevé que le montant pour un célibataire (d'apres la simulation que j'ai faite) mais j'avoue que c'est seulement le "pretexte" que je comptais donner à l'agence car la vraie raison, c'est que si mon homme trouve du boulot dans la région mais un peu loin (j'habite grenoble et il y a plus d'opportunités sur Lyon sur son secteur), on ne restera sans doute pas dans mon logement actuel donc je souhaite un préavis réduit... il ya donc un risque qu'on m'accuse de manoeuvre...
Enfin, on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...
Merci pour votre réponse (toujours très claire comme d'hab...)

Pour la CAF, ce sont les déclarations qui comptent, pas le titulaire du bail. Il suffit que votre ami déclare son domicile chez vous (au besoin faites lui une attestation d'hébergement), que vous fassiez une déclaration commune de revenus, et vos alloc seront calculées comme pour un couple marié. Mais faites le rapidement, la rétroactivité est limitée.

[Vero1901]

Posté par Mariouca

5 en admetant qu'on ne fasse pas etablir le bail aux deux noms (selon réponses aux questions 1 et 2...), j'imagine qu'il me sera impossible de prétendre à un préavis réduit même si on a un certificat de concubinage.

un certificat de concubinage ne vous permettra pas de beneficier du preavis reduit... par contre, si vous vous pacsez, la vous pourrez y pretendre puisque le PACS accorde automatiquement la co-titularité du bail a celui qui n'a pas signé le bail (par contre, il faut prevenir votre proprietaire de votre nouvelle situation familiale)

[Rac8]

psssss....VERO.... la discussion date de 2005

[Vero1901]

zut.. j'avais pas fait attention a la date

mais aussi, comment se fait il que cette discusion ait atterri en premiere page du forum

[Rac8]

Parce qu'un intervenant l'avait faite remonter en se greffant dessus
( et un modérateur a scindé la discussion )