Mise à la porte

[Laetitia91]

Bonsoir à tous
Voilà mon problême, j'ai été mise à la porte de l'appartement que j'occupais avec mon " petit ami depuis 3 ans " . Nous avons louer ensemble cet appartement il y a un an et le bail est au 2 noms.
Il m'a mise à la porte après m'avoir violentée ( police). Depuis il a changé le verrou et mes affaires meubles vêtements se trouve à l'intérieur.Que puis je faire ?

[Aurelie59]

contacter la police, prevenez les du fait que vous recuperer vos biens qui sont restés sur place, rappeler les faits constatés lors des precedents incidents,sur place en cas de refus de ce monsieur, recontacter la police qui "normalement" envoyeras une patrouille afin que vous puissiez recuperer vos affaires (n'oubliez pas de vous munir de deux ou trois gros bras ). disposez vous des factures de vos biens ?
sinon, une autre solution consisterait à faire constater par huissier que vous ne pouvez regagner votre logement et recuperer vos biens (qui peux vous être fort utile en cas de procédure judiciaire).

quand au logement, vous desiriez continuez a le louer a votre seul nom ou sortir du bail ?
personnellement, je pense que la meilleur solution est de donner préavis de congé sur le bail, puis de trouver un nouveau logement.

ensuite, je pense que les juristes de ce forum, vous donnerons des conseils plus pointus que les miens quand a savoir quels sont les procédures a conduire , de quelle manière, auprès de qui...

[Laetitia91]

Merci de ta réponse Aurélie. c'est sympa !
Je souhaiterais en effet pouvoir conserver cet appartement car effectivement j'estime que ce n'est pas a une grosse brute d'imposer et de faire SA loi.
Mais la loi est tellement complexe comment y parvenir ?
J'espère que j'aurais des réponses ou tout du moins des conseils.
En attendant j'ai déjà déposé plainte. J'attends la suite des évènements.

[Aurelie59]

le problème, c'est que lui, as autant de droits que vous quand à la jouissance de l'appartement.

je suis donc votre affaire, mais je vais laisser un juriste repondre, car je n'ai pas trop de voie a vous conseillier, et n'ai pas envie de vous induire en erreur.

[Anissa]

Bonjour,

Vous êtes légalement chez vous autant que lui. Rien ne vous empêche de pénétrer dans les lieux avec un serrurier, voire un huissier de justice, ou simplement des témoins ; vous avez peut être des amis ou de la famille pouvant vous accompagner pour au moins récupérer affaires et papiers.

Maintenant, pour le déloger, cela va être compliqué ; il a peut être commis des actes de violence contre vous ? Si tel est le cas, vous devrez demander à un juge d'ordonner un éloignement et une rupture judiciaire de son bail, si tant est que vous ayez des preuves de ces actes de violence. Mais, au simple vue de la longueur d'un telle procédure, vous serez peut être obligée d'habiter ailleurs en attendant.

Cordialement

Anissa

[Laetitia91]

Merci Anissa pour ta réponse. Cela me conforte beaucoup dans mes attentes.
Peut être aurais je effectivement des réponses par des juristes
pour éviter les erreurs et savoir réellement ce que je peux ou non espérer.
La justice est parfois dure à obtenir...
mais peut être que je dois poser la question dans la rubrique consacrée au Droit concernant cette partie. Maintenant que je sais que j'ai autant de droits que lui et que je peux pénétrer chez MOI.

[Anissa]

Je suis un peu plus que simple juriste si cela peut te reconforter.

Il n'y a aucun obstacle légal ou judiciaire à ce que tu te rendes chez toi pour récupérer ce qui t'appartient, mais n'y va pas seule....Viens avec des témoins et des personnes pouvant s'interposer entre toi et ton ex concubin.

[Laetitia91]

La police m'a confirmé qu'il n'avait pas le droit de m'empêcher de rentrer chez moi et qu"en ayant mis un verrou sans m'avertir ni me remettre un double il était dans son tort vis à vis de la loi.
Maintenant pour le moment j'ai pas envie de le voir seule ou accompagnée car il va être furieux et nous jetter dehors.
Puis je faire changer le verrou par un serrurier en son absence.
Bien évidemment je n'irai pas seule car je crains le pire pour ce qui m'appartient.
Je souhaiterais récupérer certains vêtements car j'en ai mare de devoir me racheter des vêtements et chaussures( ce que j'ai du faire).
J'ai posé la question sur le forum civil justice comment faire pour récupérer cet appartement mais à priori le sujet n'intéresse personne.
Je n'en peux plus je craque...

[Aurelie59]

vous n'avez pas d'amis qui peuvent allez recuperer vos affaires ?
vraiment, il ne sert a rien de se prendre la tête pour le genre de ******** que votre amie a fait...
essayer de voir avec des amis s'ils peuvent vous accompagner afin de recuperer vos affaires rapidement, aussi, trouvez quelqu'un qui puisse vous heberger quelques temps.
poser votre préavis a votre propriétaire par lettre recommandé, en expliquant quel est le motif de votre demande. (vous travaillez ou non? afin de savoir si le préavis peut être porté a un mois. )
contacter la caf (si vous percevez apl ) afin de declarer que vous n'habiterais plus le logement.
essayer de vous retrouver un petit studio, par un proprio qui soit compréhensible (ce n'est pas une raison pour prendre quelque chose d'insalubre par contre).
prenez rendez vous aux maisons de justice, aux centres d'aides aux victimes afin de voir comment vous pourriez attaquer cette personne. je pense que la piste d'anissa était interressante mais longue.
peut être qu'il serait plus judicieux de lui laisser seul la charge de votre logement et de vous en trouver un nouveau. (vaut mieux vivre seul que mal accompagnée, et vivre seule dans un nouveau studio plutot que chez les amis ou pire a la rue. )

ne craquez surtout pas, ne soyez pas vulnérable, vous avez toutes les cartes en main. allez déja lui mettre la pression en allant recuperer vos affaires avec des amis ( pleins ).
vous êtes locataire au même titre que lui, il n'as pas le droit de s'opposer a ce que vous rentrez chez vous.

[Anissa]

Bon, peut être un autre piste intéressante : même si vous avez porté plainte au commissariat, vous pouvez envoyer un courrier en recommandé AR au Procureur de la République (n'oubliez pas de lui indiquer qu'une plainte a déjà été déposée le cas échéant) + copie d'une pièce d'identite + indiquer état civil complet (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, profession, adresse avec justificatif.

Vous lui relatez les faits TRES PRECISEMENT (date, coups, témoins présents, menaces, ITT le cas échéant.....etc), vous lui dites que vous portez plainte, vous constituez partie civile (trop long à expliquer, mais cela vous permettra de toucher des dommages et intérêts), vous n'oubliez pas de préciser que vous souhaitez rentrer chez vous, et qu'une mesure soit prise pour qu'il ne vous approche plus (individu dangereux par exemple). N'hésitez pas à rappeler l'urgence de la situation.

Et faites le dès aujourd'hui, tenez moi au courant.
Je me permets juste de vous rappeler, au cas où cela soit nécessaire, que toute fausse déclaration dans le cadre d'une plainte est un grave délit (donc n'ommettez rien, mais ne rajoutez rien non plus).