Bonjour. Je suis pas juriste mais je vais vous faire part de mon experience. J'ai quitte mon logement en juillet dernier. Fin septembre (2 mois jour pour jour), j'ai recu le depot de garantie amputee de 365 Euros avec une facture de lessivage comme justificatif. J'ai donc ecrit au proprietaire en le menacant d'effectuer une "declaration au greffe de la juridiction de proximite" (
http://www.justice.gouv.fr/Formulair...ce50808n04.pdf),
avec une mise en demeure sous 8 jours. A ce courrier, j'ai joint le document que je comptais fournir en annexe a la declaration au greffe (mes arguments etaient solides et VOTRE COURRIER VAUT DE L'OR...).
Le proprietaire a redige son cheque le jour de la reception de la mise en demeure...
La juridiction de proximite (tribunal d'instance) doit se situer sur les lieux du logement et bien-evidemment compte tenu des montants soustraits, les proprietaires pensent que vous n'entreprendrez aucune demarche. Demontrez-leur le contraire, la mise en demeure ne coute qu'un courrier avec AR et a leur tour, ils devront reflechir au risque de rendre des comptes devant un tribunal pour 400 Euros. Bon courage!