Re : SCI à capital variable/augmentation de capital Bonjour,
S'agissant d'une société à capital variable, elle n'est soumise ni à l'obligation de dépôt aux greffes, ni à la publication dans un journal d'annonces légales
En revanche, les apports resteront taxables au titre des droits d'enregistrements
Ces droits peuvent varier suivant la nature des apports (incorporation de réserves, numéraire, meubles ou immeubles) et la date de tenue de l'assemblée (avant ou après le 1er janvier 2006) |