quels droits ?

[Ga42]

Bonsoir,
J'envisage d'acheter un appartement à un prix définit, il y a eu accord verbal, mais il y a des travaux de mise en conformité à réaliser avant la vente, j'ai eu de même un accord verbal du propriétaire pour demander les devis, organiser et suivres les travaux, les factures étant pour l'instant à sa charge, ceux ci sont en cours. Mais maintenant que le local ressemble un peu plus à un appartement, se présentent de nouveaux acheteurs qui proposent un prix supérieur. J'ai fait des plans, j'ai planifié les travaux, bref j'ai passé du temps. En preuve de nos relations il n'y a que des e.mail, et des présences simultanées sur le chantier avec les artisans, aucun document signé. Quel sont mes droits ?
Merci.

[Protis]

Bonsoir !

Avant de vous engager dans cette entreprise, il aurait fallu mettre tout cela sur papier en signant un protocole d'accord avec le propriétaire. Vous n'avez pour vous que votre bonne foi et des échanges verbaux (seuls les mails ,dont il faudrait voir la teneur ,pourraient éventuellement apporter un début de preuve devant un tribunal, mais serait-ce suffisant ?). De toute manière, si le propriétaire ne voulait rien entendre,cela vous obligerait à aller en justice avec une issue aléatoire.

[Rhos29]

Votre répondre, se trouve dans votre question !!!

Proposition verbal !!

Actuellement quand un bien nous interresse,

Il faut le faire par écrit,

Bonne chance

[Carifa3]

Bonjour,

Si je peut me permettre de vous donner un petit conseil, posez la question directe à deux contributeurs de ce forum.

Dans un post précédent:
"Achat de bien litige avec locataire", réponse:

Un bail "verbal" dès lors qu'il prend application vaut bail.

Ils devraient donc vous répondre:
Une promesse de vente "verbale" dès lors qu'elle prend implication vaut promesse.

je ne suis pas sûr du résultat mais bon peut-etre auront 'ils un élément de réponse pour minimiser la situation.

Bon courage

[Golfy]

carifa: elle veut acheter l'appart, pas le louer

[Carifa3]

Bonjour golfy,

Je sais, je sais et ai bien compris le sujet, ne soyez pas déçue de ma réponse, en fait je fait allusion au mot "verbal" qui doit être respecté lors d'un bail de location et réfuté pour une promesse d'achat. Le mot est identique mais pas l'aboutissant ce qui me choque et parrait illogique.

Par contre vous avez le droit de me considérer comme borné, je vous invite même à l'écrire si tel est le cas afin d'essayer de corriger.

[Golfy]

Oh, non non ..... ne vous méprenez pas Carifa ....

mais un verbal dans le sens d'un projet d'achat, n'a aucune base juridique. ce ne sont que des discussions préalables et si le vendeur n'a aucune éducation, y'a malheureusement rien à faire (si aucun document signé de part et d'autre).

il aurait fallu signer un compromis avec des clauses suspensives bien précises.

bon, comme c'est dimanche et que c'est exceptionnel, bises à Carifa

[Protis]

Posté par carifa3

Dans un post précédent:
"Achat de bien litige avec locataire", réponse:

Un bail "verbal" dès lors qu'il prend application vaut bail.

Bonjour !

On ne peut éventuellement parler de bail verbal en matière de location que lorsque les locaux sont OCCUPES par le locataire, qu'un état des lieux a peut-être été fait (ce qui constitue déjà un débute de preuve). S'il n' y a aucune occupation, mais si le propriétaire vous a seulement "promis" verbalement et qu'il ne tient pas sa promesse, alors dans ce cas, il n'y a aucun bail de quelque nature que ce soit.

Dans le cas présent, il s'agit d'une VENTE, sans aucun écrit : il me paraît bien difficile de parler d'engagement verbal. Comment cela pourrait-il être prouvé, si tant est que ce le soit et que la preuve soit retenue comme valable (ce que je ne crois pas).

[Marie62]

Bonjour,
Malheureusement, tout accord verbal n'a aucune valeur juridique, même des mails. Il aurait fallu au moins avoir par écrit l'accord du propriétaire pour vous vendre cet appartement au prix indiqué et le détail des travaux...
Bon courage

[Carifa3]

Posté par golfy

bon, comme c'est dimanche et que c'est exceptionnel, bises à Carifa

J'en devient tout rouge mais ne trouve pas de Smileys à ce sujet (domage)..Idem Golfy... Bon dimanche.