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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 02/03/2006, 18h50
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Superficie inexacte

Bonjour à tous,

Je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans. Mon propriétaire vient de me signifier l'arrêt du bail car il souhaite vendre l'appartement. Jusque là, pas de souci.

L'expert loi Carrez est passé et a évalué la superficie de l'appartement à 41 m2. Cette information m'a été confirmée ensuite par les agences qui font visiter l'appartement pour les acheteurs potentiels.
Or, lorsque j'ai signé le bail il y a trois ans, l'annonce que mon propriétaire a publiée dans le PAP faisait état d'une superficie de 45 m2, ce que j'ai cru sur parole. Sur mon bail, il n'est pas mentionné la superficie de l'appartement et mon propriétaire ne m'a pas jamais transmis de plan de l'appartement, ou un quelconque document indiquant la superficie du logement. J'ai cependant gardé l'annonce de l'époque où il fait état de la superficie de 45 m2.

D'où mes questions :
1) Le propriétaire a-t-il l'obligation de mentionner dans un quelconque document la superficie du logement qu'il loue?
2) Compte tenu que j'ai l'impression de m'être fait roulé, notamment en payant un loyer que je juge aujourd'hui surévalué, quel recours je peux avoir contre mon propriétaire?

Merci par avance pour vos réponses. En effet, j'ai des relations de plus en plus tendues avec mon propriétaire, et je souhaiterais avoir un joker éventuel s'il commence à me menacer.

Cordialement,
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/03/2006, 18h56
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : Superficie inexacte

Vous avez loué un appartement et non une superficie.
L'auriez-vous pris avec 4 m2 en moins? Sûrement que oui, pour le même prix.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 02/03/2006, 19h10
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Superficie inexacte

voici des discussions sur le même thème.
http://forum.net-iris.com/showthread...ght=superficie
http://forum.net-iris.com/showthread...ght=superficie
une discussion plus controversée mais je suis tout à fait d'accord avec les autres contributeurs majeurs : http://forum.net-iris.com/showthread...ght=superficie

enfin une autre: http://forum.net-iris.com/showthread...ght=superficie
etc, etc.


N'oubliez pas que vous louez un appart pour son emplacement, son exposition, ses aménagements intérieurs etc etc. et pas pour la superficie.
Un même appart dans un même immeuble peut varier de loyer car l'un n'aura pas les mêmes avantages que l'autre, ou même tout bonnement la même décoration !!!!
Les prix sont libres, vous visitez et vous pouvez aussi mesurer les pièces avant de vous décider.
-----
Je rajouterai que, avec la pratique de quelques années maintenant, on s'apercoit que les géomètres ou experts qui font les rapports de superficie en vue des ventes selon la loi Carrez, minimisent les m² pour être sûrs de ne pas avoir de pbl
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 02/03/2006, 20h22
Avatar de Supermamix
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Au Bout du Monde (42)
Par défaut Re : Superficie inexacte

Juste une observation : il y a surface réelle que vous pouvez mesurer, et la surface "corrigée". C'est-à-dire que plusieurs éléments sont pris en compte, comme l'éclairage naturel par exemple. Des fenêtres plus grandes seront un coefficent majorateur de la surface.
__________________
Cordialement,
Supermamix
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 03/03/2006, 15h55
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Superficie inexacte

Bonjour à tous,

Merci aux intervenants pour leurs réponses. Merci également pour les liens : l'intérêt d'un forum réside également dans le partage d'expérience, et cela permet de relativiser, parfois, sa propre situation!

Cordialement,
Réponse avec citation
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