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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
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  #1  
Vieux 06/03/2006, 11h53
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut location en groupe

Bonjour,

dans le cadre de l'organisation d'une rencontre de membre d'un forum, je souhaiterai obtenir quelques informations pour pouvoir contractualiser cette rencontre.

pour resituer tout ca dans son contexte :

nous sommes un groupe de personnes venant de diverses regions et nous souhaitons nous rencontrer pendant un week end dans un gite ou une maison louée a cet effet. afin de minimiser les cout nous souhaitons evidement partager le prix de la location.

donc voici ma question : est il possible d'etablir un contrat que les participants doivent remplir et me renvoyer et qui assure que ces personnes participeront financierement à la location
y'a-t-il deja eu des precédents ? y'a-t-il un cadre juridique qui fixe un montant inimu a verser en cas de deshistement?

je pense avoir été clair ... si quelque chose vous parait louche je me ferais un plaisir de le detailler

cordialement

Mr Mimini
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  #2  
Vieux 06/03/2006, 12h51
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : location en groupe

Vous n'êtes visiblement pas une société, donc vous faites cela dans un cadre privé, aucune réglementation ne s'applique. Par expérience, je ne saurais trop vous conseiller d'exiger le paiement intégral des sommes dûes avant la location effective. La personne chargée de louer, payer le gite et se faire rembourser après , risquera fort d'en être pour ses frais. Le contrat que vous envisagez pourrait être éventuellement respecté, mais être obligé de le faire appliquer signifie déjà que la personne l'ayant signé, donc a priori accepté, ne le respecte pas. Compte tenu des sommes mineures, (indépendemment, mais globalement importantes) vous n'allez pas faire un procès à chaque personne qui vous a fait faux bond pour ca !
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  #3  
Vieux 06/03/2006, 13h12
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : location en groupe

merci pour votre reponse, j'avais envisagé le paiement intégral des sommes dues avant location. Il est egalement clair que je ne vais pas faire un proces pour un deshistement. Pensez vousqu'un tel contrat est donc inutile?
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  #4  
Vieux 06/03/2006, 13h20
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : location en groupe

A mon sens oui. Récupérez toutes les sommes dues et ne faites la résa qu'une fois payée. Vous pouvez en revanche faire un contrat si vous le souhaitez reprenant le lieu, le montant de la loc et l'obligation de versement complet avant telle date sous peine de ne pouvoir participer a la réunion
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  #5  
Vieux 06/03/2006, 13h34
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : location en groupe

eh bien merci pour vos conseils....
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  #6  
Vieux 06/03/2006, 14h47
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : location en groupe

Mais pourquoi ne pas faire la location à tous les noms des participants ; en cas de dégâts, suite à soirée bien arrosée par exemple , ce sera le titulaire du bail qui devra payer.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 06/03/2006, 14h59
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : location en groupe

Citation:
Posté par anissa
Mais pourquoi ne pas faire la location à tous les noms des participants ; en cas de dégâts, suite à soirée bien arrosée par exemple , ce sera le titulaire du bail qui devra payer.
Je n'avais pas pensé à cela , comme quoi ma réputation n'est pas si méritée
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  #8  
Vieux 06/03/2006, 15h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : location en groupe

la location se fera avec tous les noms des participants ...

en meme temps c'est une rencontre de jeunes parents alors le seul vomi toléré est celui des bébés...
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  #9  
Vieux 06/03/2006, 16h03
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : location en groupe

Donc pas de danger, ca ne tâche pas, enfin en principe. Vous pouvez mettre une clause comme quoi il faut éviter le jus de carottes !
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  #10  
Vieux 07/03/2006, 08h33
Avatar de Carifa3
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 83
Par défaut Re : location en groupe

Bonjour,

Pourquoi ne pas faire de même dans le cadre de l'organisation de rencontre de:

"contributeurs majeurs du forum net-iris ?"
__________________
Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".
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