Re : encaissement de l'acompte versé lors du compromis Bonsoir,
En principe l'acompte est encaissé
Acompte
Paiement partiel versé par l'acquéreur au vendeur, lors de la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis d'achat immobilier. Son montant est en général de 5% ou 10%
La promesse de vente ( ou compromis de vente) prévoit le versement d'une somme à titre de débit ou d'indemnité d'immobilisation. IL est conseillé de mentionner ce que vous verser au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable à moins que vous n'obteniez pas le prêt qui devait financer l'achat du logement : l'acompte versé est alors rembousé |