Je ne peux plus rentrer chez moi

[Somchai]

Je suis installé à la Réunion depuis quelques mois après un séjour de deux ans dans un pays étranger. Je suis propriétaire d’une maison en métropole que j’ai laissée, meubles compris à disposition à titre entièrement gratuit à deux amis sans enfants, un peu gênés financièrement. Il s’agit de ma résidence principale. Je voudrai y faire des modifications cet été. J’ai donc demandé à ces personnes que je ne puis plus appeler mes amis, de bien vouloir quitter les lieux dans les trois mois à venir, d’abord par télephone, puis par simple courrier. Ils l’ont ressenti comme une opération inamicale et dans un courrier électronique qu’ils m’ont adressé récemment me font part de leur désir de ne pas me voir rentrer dans la maison lors de mon passage en juillet prochain pour y récupérer mes meubles que je compte placer chez un garde-meuble. Ils affirment vouloir en passer maintenant par une procédure légale. Comment puis-je récupérer mon logement ?

[Marieke]

Ils ne vous payent pas de loyer ni de charges payent-ils des charges ou avez vous gardé les factures [d'électricité]..etc à votre nom ?
S'ils ne payent rien ils ne peuvent pas évoquer un bail oral et vous pouvez les faire expulser....par contre s'ils payent vous êtes mal.....car c'est un bail ....meublé en plus.....
Si vous demeurez à la Réunion depuis plusieurs mois (plus de 6) et que vous y êtes salarié ou retraité votre maison de métropole n'est plus votre résidence principale.....mais résidence secondaire....

[Somchai]

Merci d'avoir répondu si vite, mais la réponse n'est pas faite pour me rassurer ! Je précise qu'ils ont ouvert des compteurs à leur nom, car cela m'aurait été difficile à 10 000 km de distance de régler toutes ces factures.
Il s'agit donc d'après votre réponse de ce qu'on appelle d'un bail oral.
Ce bail doit bien avoir une fin quand même !
A quel moment puis-je leur signifier que je veux récupérer mon bien ?
Ils ne sont tout de même pas installés chez moi à vie ... !

[Marieke]

Déja je vous donne de la lecture :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ionmeublee.htm
Donc vous ne pouvez reprendre le logement que pour y vivre en donnant un préavis de 3 mois avant la fin du "bail oral" donc ils y sont depuis quand ?
Dites moi aussi que vous ne travaillez pas ou êtes installés ici pour un moment (je suis à la Réunion ) car dans ce cas votre résidence n'est plus que secondaire....et cela complique encore l'affaire....
Vous auriez du faire comme moi règler vos factures de métropole par prélevements automatiques quite à vous faire rembourser....
Votre seul angle d'attaque c'est sinon le non paiement de loyers....

[Somchai]

Je vous remercie pour ce lien que je vais aller consulter attentivement. En ce qui concerne le non paiement de loyer : ce n'est pas possible de les attaquer sur ce plan là puisque je leur laisse occuper ma maison à titre GRATUIT depuis plus deux ans maintenant !
En réponse à votre question : oui, je suis à la Réunion pour encore plusieurs mois voire un an ou deux !
Je commence à penser que je n'aurai jamais dû être si naïf et si serviable ...

[Marieke]

Donc votre résidence devient secondaire.... (attention on est en France et les Impôts le savent....donc déclarez bien en résidence secondaire pour les I Fonciers celle de France ) et vous ne pouvez la reprendre que pour y habiter en Résidence principale.....donc il faut trouver autre chose pour les faire partir....
Pour les loyers il faut tout de même qu'ils payent un loyer ils ne pourront pas argumenter devant le TI que vous leur laissez la maison gratuitement....
Je pense que vous aurez d'autres réponses....

[Somchai]

Si je comprends bien, on s'achemine vers une assignation en justice ... s'ils persistent à refuser de partir (alors que mon intention était de leur rendre service) ... !???

[Gritche_fr]

Bonjour,

Pas simple cette histoire, pour ne pas me mouiller je dirais que « ça se plaide »… mais ... oui , il semble que vous soyez parti pour le tribunal

Il y a du positif et du négatif.

Positif :

Mais attendu qu'en rappelant exactement que la simple occupation des lieux est insuffisante à établir le commencement d'exécution d'un bail verbal, et en retenant souverainement, en répondant aux conclusions sans méconnaître ses pouvoirs, que la preuve du paiement d'un loyer n'était pas établie, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé l'absence de titre justifiant l'occupation du terrain par les consorts XXX(Cass. 3e civ., 27 avr. 1988, préc)

Une simple tolérance n'est pas créatrice de droits et il peut y être mis fin à tout moment. L'occupant des lieux, ne peut donc se voir accorder le bénéfice du bail dès lors qu'il a été laissé dans les lieux durant 5 ans par une simple tolérance du propriétaire (CA Paris, 6e ch. C, 27 mars 2001).

Mais si le bail verbal peut être prouvé par tous moyens dès lors qu'il y a eu installation du preneur dans les lieux, il est cependant nécessaire d'établir qu'il y a eu accord sur la chose et sur le prix ; en l'occurrence, si l'intention de donner à bail et de prendre à bail est bien établie chez le bailleur et le locataire, il n'en reste pas moins que le montant du loyer n'a jamais été déterminé. Ainsi, la preuve essentielle à la validité du contrat n'est pas rapportée (CA Paris, 6e ch. B, 15 avr. 1983, Brunel et a. c/ Brunel).

L'échange de correspondances est également pris en considération par les juges. Ainsi, lorsqu'il résulte de divers indices, et notamment d'un échange de correspondances, que le locataire a bien réglé les loyers au bailleur qui les a acceptés et que ce dernier lui a fait réclamer, par son mandataire, paiement de loyers arriérés, la preuve d'un bail verbal se trouve rapportée (CA Paris, 6e ch. B, 30 oct. 1981, Mme Jalais c/ Dlle M. Jume. – Dans le même sens, V. CA Paris, 6e ch. A, 26 oct. 1981, SCI Quai des Treize fleurs c/ Chauveau).
On peut aussi en déduire a contrario la preuve qu’il n’y a que tolérance et non bail. Il faut voir vos courriers.

Le négatif :

Je ne redirai pas à ce qu’à déjà dit Marieke.

L'installation d'un compteur unique pour l'électricité puis pour l'eau n'a pu se faire hors la connaissance du bailleur, dès lors qu'à tout le moins il a pu se rendre compte de ce qu'il n'était plus tenu au paiement des abonnements. De l'ensemble de ces éléments, il résulte que le preneur doit être considéré comme occupant de l'immeuble en vertu d'un bail verbal suffisamment établi (CA Nîmes, 12e ch., 18 janv. 1990)

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Il faut aussi s’inquiéter pour le sort des meubles… peut être avec un habile courrier pourriez vous faire reconnaître votre propriété.

Cordialement.

[Leonowens]

J'avais entendu dire qu'en fait de meubles, possession vaut titre. Si c'est le cas, sachant que Somchai compte les récupérer, les occupants risquent de les vendre avant son arrivée, ou de les déménager ailleurs (ce qui revient au même), non ?
Ils peuvent très bien prétendre que ces meubles leur ont été donnés.
Cela peut donc être dangereux pour lui d'attirer l'attention sur ces biens.

[Somchai]

Posté par Leonowens

J'avais entendu dire qu'en fait de meubles, possession vaut titre. Si c'est le cas, sachant que Somchai compte les récupérer, les occupants risquent de les vendre avant son arrivée, ou de les déménager ailleurs (ce qui revient au même), non ?
Ils peuvent très bien prétendre que ces meubles leur ont été donnés.
Cela peut donc être dangereux pour lui d'attirer l'attention sur ces biens.

Mais à ce compte là que devient le recel de bien ?