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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 11/07/2006, 10h16
Avatar de Sandradp
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 92
Exclamation Vice caché et, ou vice apparent ?

Bonjour

Lorsque j'ai visité l'appartement que je viens d'acheter (en février dernier), celui-ci était occupé. Lors de la remise des clés, je me suis aperçue que l'électricité laissait à désirer : convecteurs raccordés à des dominos, prises électriques "décastrées" du mur et sur dominos également ... Un électricien est passé, le tableau électrique n'est pas aux normes : absence totale de différentiel. Il m'a donc gentillement prévenue que si il y avait un incendie chez moi, mon assureur refuserait de me dédommager.

Il m'a établi un devis chiffré à 1750 euros TTC pour refaire les choses correctement.

Pouvez-vous me dire qui doit payer ? la personne qui m'a vendu l'appartement ou moi ?
Pouvez-vous me dire également si la réglementation prévoit que les salles d'eau / de bains soient chauffées ? je ne trouve rien là dessus ...

Merci de votre aide à tous
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  #2  
Vieux 11/07/2006, 10h27
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Vice caché et/ou vice apparent ?

Bonjour !

Ne vous emballez-pas ! D'abord sachez qu'une installation qui "n'est pas aux normes", cela ne veut rien dire. Une installation doit être aux normes de l'époque de la construction de l'immeuble. Si les normes changent, le propriétaire n'est pas tenu de refaire son installation. Quant à votre "gentil" électricien qui vous présente les choses de manière alarmiste, soyez très prudente : son but est bien entendu de vous faire refaire toute l'installation. Donc, il faut vous assurer que cette installation (les prises déboîtées et les dominos ne sont pas des vices graves, suffit de tout remettre en place) était conforme aux règles en vigueur à l'époque. Comment coupez-vous le courant en cas de nécessité ?
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  #3  
Vieux 11/07/2006, 10h56
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Vice caché et/ou vice apparent ?

Effectivement, les "normes" ne concernent que les constructions neuves ou les rénovations et ce a la date ou elles ont été faites.
Rien n'impose un chauffage dans uen sdb pas plus que dans d'autres pièces. Acheter, vendre ou habiter une maison sans moyen de chauffage n'est pas du tout illégal ! Vous faites ce que vous voulez chez vous !
Vous avez acheté la maison en l'état. Rien a faire.
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  #4  
Vieux 11/07/2006, 11h38
Avatar de Leonowens
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Vice caché et/ou vice apparent ?

Vous pouvez lire un exemple similaire (installation encore plus vétuste) ici :
Beaucoup de problèmes avec appart et propriétaire
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  #5  
Vieux 11/07/2006, 15h26
Avatar de Sandradp
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 92
Par défaut Re : Vice caché et/ou vice apparent ?

Tout d'abord je vous remercie à tous de vos réponses très rapides.

Protis, je ne m'emballe pas je m'inquiète juste par rapport à l'assurance et à la norme NC 1500 (de mémoire). Et oui, s'il y a incendie ...
Quant à votre question pour savoir comment je coupe l'électricité ... ben je ne la coupe pas, je déloge juste les fusibles de leurs compartiments ...

Quant à savoir si tout était aux normes à l'époque ... à l'époque de quoi ?

Et pour vous une seule prise électrique (ah oui ça je l'avais oublié) dans une cuisine comportant au minimum un frigo, un four, une plaque de cuisson et une machine à laver c'est normal ... j'avoue que je perds mon latin.

J'ai contacté l'agence immobilière qui a servi d'intermédiaire dans la vente du bien, pour eux, c'est clair, le vendeur (qui a fait tout seul son installation électrique) doit payer ...

Voilà ... que fais-je ??
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  #6  
Vieux 11/07/2006, 15h31
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Vice caché et/ou vice apparent ?

Commencez par faire faire d'autres devis pour avoir une meilleure idée des travaux

C'était à vous, même si le bien était meublé et que ce n'est pas facile, de vous renseigner en visitant (par exemple j'avais une feuille vierge et je faisais un plan grossier au fur et à mesure et je notais d'un E les prises électriques et d'un T téléphonique) sur le nombre de prises
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  #7  
Vieux 11/07/2006, 15h34
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Vice caché et/ou vice apparent ?

A l'époque = à l'époque de la construction du logement.

Il faut donc voir ce qu'il en était de la réglementation à cette époque.

De plus, il ne s'agit absolument pas d'un vice caché, car il vous appartenait de vérifier cette installation (rien de plus facile) et de ne pas acheter, si elle ne vous convenait pas. L'agence a tort, vous n'obtiendrez rien du vendeur; d'ailleurs, si l'agence avait fait son travail correctement, elle aurait dû vous informer de ce qu'elle condamne aujourd'hui . C'est trop facile : on incite un acheteur à acquérir et ensuite on va lui dire que l'installation électrique est désuette, pas aux normes ... et que c'est au vendeur à la refaire .
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  #8  
Vieux 11/07/2006, 15h38
Avatar de Leonowens
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Vice caché et/ou vice apparent ?

Comme il est dit, vous aviez possibilité de vérifier l'installation, donc...
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  #9  
Vieux 11/07/2006, 15h41
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Vice caché et/ou vice apparent ?

Citation:
Posté par Yeuse
Commencez par faire faire d'autres devis pour avoir une meilleure idée des travaux

C'était à vous, même si le bien était meublé et que ce n'est pas facile, de vous renseigner en visitant (par exemple j'avais une feuille vierge et je faisais un plan grossier au fur et à mesure et je notais d'un E les prises électriques et d'un T téléphonique) sur le nombre de prises
Cela me paraît évident. Personnellement j'ai donné à mes enfants qui ont des projets immobiliers, une liste de tous les points à vérifier lors de la visite d'un appartement. Ils le font systématiquement à chaque fois, liste en mains, et me tiennent au courant pour avis.
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  #10  
Vieux 11/07/2006, 17h00
Avatar de Sandradp
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 92
Par défaut Re : Vice caché et/ou vice apparent ?

OK je vois

En tout cas, bravo à ceux qui donnent de bons conseils à leurs enfants. Moi voyez vous je suis toute seule, et l'appartement lorsque je l'ai visité était en "bordel" (oui je suis grossière).

Oui c'est facile pour l'agence immobilière !

Oui c'était aux normes au moment de la construction de l'immeuble en 1940 !

Non il n'était pas facile de vérifier l'électricité ! Que faites vous lorsque les prises sont derrière des meubles ? Vous faites tout bouger ? vous êtes déménageur ?

Enfin merci à tous et je m'en vais de ce pas dire son fait à l'agence immobilière et à l'électricien, ca va me défouler ...
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