demande de renseignement sur la division foncière Bonjour à tous,
J'ai toujours le même problème avec mon géomètre expert. Tout d'abord, sa facture s'élève à 9200 euros. Est ce normal. Il a fait une division de la propriété où chaque partie a son lot complètement privatif. Aucune partie commune. Le jardin, déclaré comme terrain industriel est mis à un COEFFICIENT DE PONDERATION DE 0,2. Il explique qu'il a mis ce coefficient parce que nous serons en pleine propriété du jardin. Je me pose toujours la meme question : quelle est la fourchette légale de ces coefficients et s'il existe un article ou une loi qui les définissent. J'attends vos réponses. Aidez moi.
Merci
Florellelaura |