Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 16/07/2006, 10h54
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Lettre de congès par huissier : qui paye ?

Bonjour à tous,

Questions :
Si mon propriétaire me fait remettre une lettre de congés par huissier qui doit payer l'huissier ?

100% le propriétaire
50%/50% propriétaire/locataire
100% locataire

Même question si c'est le locataire qui fait appel à un huissier pour une résiliation anticipée du bail.

Si vous avez ine idée sur le coût de cette opération.

Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 16/07/2006, 12h17
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Lettre de congès par huissier : qui paye ?

Bonjour !

Si l'exploit est diligentée à la demande du propriétaire, c'est le propriétaire qui paie la totalité, et si c'est le locataire qui donne congé par huissier, c'est lui qui paie les frais d'huissier.

Coût d'un exploit d'huissier : environ 50 € + éventuellement , frais de déplacement.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
huissier pour P.V de stationnement non payé Astrig Déroulement du procès 9 02/06/2006 16h15
qui paye pour fermeture Kabylie Organismes sociaux 1 03/04/2006 20h36
Congés payé non payé par les AGS Michelep Rapports avec mon employeur 5 21/02/2006 11h30
lettre huissier Abelle Déroulement du procès 11 19/11/2005 09h41
lettre huissier pour indemnité de retard Jacques44 Propriétaire - Locataire 4 25/08/2005 01h53

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 03h14.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 03h14 en 0.00197s