Bail précaire

[Prune]

En tant que dirigeante d'entreprise, j'ai été amenée à signer un bail précaire pour enregistrer un siège social, le bailleur ayant reconnu par lettre entête cela.

en effet, je devais acheter ces bureaux mais le bailleur a changé d'avis

maintenant, je n'ai plus de bail et je dois quitter les lieux tandis que cela cause préjudice à la société, ses clients et ses fournisseurs.

Question : un bail précaire est t-il acceptable pour une établissement principal et siège social ?


merci de votre aide et réflexions


IB

[Rooby]

Bonjour,

C'est tout à fait possible. Cela ne pose aucune difficulté auprès du Greffe.

Toutefois, vous risquez de recevoir, lors de l'expiration du bail un courrier vous demandant de justifier de la jouissance du local où est votre établissement principal et siège social.

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour,
J'ai déplacé votre discussion sur le forum le plus approprié.