fosse septique

[Moumi972]

je suis locataire et ma fosse septique deborde qui dois payer les frais de la venue d'un camion de vidage?
merci

[Agnes1]

A vous, c'est un entretien prévu a la charge du locataire. Avez vous tenté d'en informer le propriétaire ? Qu'en dit il ? Etes vous dans le logement depuis longtemps ?

[Moumi972]

non nous n'avons pas prevenu le propietaire .
nous sommes dans le logement depuis 6 ans et avnt c'etait des amis et il ne m'ont jamais parle qu'il avait vidangé la fosse

[Agnes1]

j'avais un peu d'espoir pour vous (éventuellement nouveau ds le logement) mais 6 ans rien a faire ! C'est bien a vous qu'incombe la vidange.

[Protis]

Bonjour!

Une fosse se vidange tous les 4/5 ans,à condition d'être utilisée et entretenue correctement.Tout dépend donc de la contenance et du nombre d'utilisateurs. Si la fosse est prévue pour 4 personnes et si elles est utilisée par 6, la fréquence sera plus importante. Dans votre cas, il me paraît grand temps de faire le nécessaire à vos frais..

[Moumi972]

merci de votre reponse de toute façon nous avons pris la decision de le faire sans en parlé a la proprietaire

merci

[Giantpanda]

Posté par Agnes1

A vous, c'est un entretien prévu a la charge du locataire. Avez vous tenté d'en informer le propriétaire ? Qu'en dit il ? Etes vous dans le logement depuis longtemps ?

Bonjour,

Pour confirmation légale: Voir IV/C

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm

Cordialement,

giantpanda

NB. D'après la nouvelle réglementation: La circulaire du 22 mai 1997 prévoit une fréquence de contrôle tous les quatre ans au minimum.