Récup du montant d'une vente

[Bzzz31]

Bonjour,
Juste une toute petite question pour une situation que pas mal d'entre vous ont du vivre : quel délai s'écoule-t-il environ entre la signature d'un acte authentique pour une vente immobilière (un terrain non constuit) et la remise au vendeur par le notaire du montant de la vente ?
Merci d'avance pour vos réponses

[Notafrais]

Dans la grande majorité des cas, environ cinq minutes (le temps au comptable d'émettre le chéque ) si l'état hypothécaire n'est pas périmé.

[Bzzz31]

Merci pour l'info
Mais j'avais cru comprendre en lisant des post précédents que des notaires ne donnaient pas forcément immédiatement la somme au vendeur. Je pense qu'il y avait peut être des règles précises à respecter, des délais...

[Notafrais]

On devrait théoriquement attendre que le chèque du prix soit crédité sur le compte bancaire de l'Etude pour ressortir le prix (donc généralement le lendemain). En pratique il est admis de ressortir le prix de suite à la condition que le chèque remis par l'acquéreur soit un chèque de banque, sinon on est obligé d'attendre le délai d'encaissement de 3 semaines.

[Bzzz31]

Merci pour toutes ces précisions. Je ne fais pas des transactions aussi importantes tout les jours et je ne reverrais pas avant longtemps un chèque du montant de cette vente !

[Denis_63]

Le notaire n'a pas l'obligation de remettre le prix au vendeur le jour de la signature.

Le prix sera versé au vendeur après la publication de l'acte à la conservation des hypothèques et l'obtention par le notaire d'un état (dit état sur formalités) constatant l'absence de toute inscription d'hypothèque ou de privilège au jour de la publication de l'acte de vente. En effet, s'il existe de telles inscriptions, il faudra d'abord payer les créanciers.

Conscients des exigences économiques, les notaires s'efforcent de remettre le prix au vendeur le plus rapidement possible.

Rappelons que préalablement à toute remise du prix au vendeur, le Notaire aura si besoin versé les fonds dus à une banque, au syndicat des copropriétaires, et acquitté l'éventuelle plus-value.

Si la vente concerne un immeuble commun à des époux, le prix ne peut pas être remis à un seul des conjoints sans l'accord de l'autre. En pratique, le consentement est donné dans l'acte de vente.

[Protis]

Bonjour !

Je n'ai pas connu de cas où le notaire payait le vendeur sur le champ ou même dans les jours suivant la signature de l'acte. Il faut compter , pour les raisons dites plus haut, au moins, une dizaine de jours.

[Notafrais]

Tout à fait d'accord sur la réponse de Denis_63.

Mais en pratique cela ne se passe généralement pas comme ça, et heureusement, car attendre que le notaire dépose l'acte aux hypos (il a 2 mois pour le faire) et que les hypos le retourne avec la mention de publication et l'état sur formalités (encore deux mois), le délai me semble irrationnel, surtout en cas de vente en cascades.

Le Notaire remet le prix net de vente (sous déduction éventuelle des prêts à rembourser, opposition syndic, provision sur frais de mainlevée, plus-value, ...) le jour de la vente à la condition que l'état hors formalité soit toujours dans sa période de validité et que l'acquéreur lui ait remis le prix d'achat sous forme de chèque de banque ou de virement.

[Gritche_fr]

Bonjour,

je ne peux me permettre de répondre sur la pratique mais comment peut-on remettre le prix de vente le jour de la signature alors que les oppositions du syndic peuvent être reçues pendant les 15 jours suivant la notification de la mutation qui n'est pas encore partie ?

[Notafrais]

Parce que lors de la constitution du dossier le notaire demande un état daté au syndic qui indique le montant dû par le vendeur. Si lors de la signature de la vente le client apporte "L'article 20" le déclarant à jour de ses charges, il n'y a dans ce cas pas de souci, le prix est débloqué, sinon le notaire retiendra une provision supplémentaire dans l'attente de l'éventuelle opposition du syndic.
Le délai des 15 jours passé, le Notaire pourra se dessaisir de la provision retenue.