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  #1  
Vieux 02/08/2006, 19h51
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Séparation et vente maison

Bonjour,
voilà mon concubin et moi nous nous séparons (nous ne sommes ni mariés, ni pacsé...). Nous avions acheté une maison en début d'année (50X50), et mon ex concubin souhaiterait me racheter ma part.
Est ce qu'il doit me rembourser ma part de pret que j'ai déjà payé depuis le début de l'année?
Est ce qu'il doit me rembourser également les frais de notaire que l'achat de la maison avait entrainés?

Je vous remercie de vos réponses.
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  #2  
Vieux 02/08/2006, 20h51
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Séparation et vente maison

Votre concubin rachètera votre part au prix convenu par vous + les frais d'enregistrement sur la part acquise. Il n'a pas à vous rembourser les sommes versées par vous au titre de votre prêt, ni les frais de notaire que vous avez déboursés à l'origine. Toutes les particularités propres à votre part dans le bien vous concernent directement ; votre concubin n'a rien à voir avec elles.Si vous avez un prêt en cours, le notaire remboursera le capital restant dû + les frais éventuels et vous remettra la différence.

Dernière modification par Protis 02/08/2006 à 20h57.
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