mauvaise implantation d'une maison

[Chp66]

qu'est ce que je risque exactement? c'est le constructeur qui est allé à la mairie chercher les plans au cadastre,je ne me suis occupé de rien à ce niveau

[Rac8]

Bonjour,

Il me semblait que le bornage était obligatoire pour les maisons neuves...
Avez-vous le certificat de conformité ?

[Mitchou]

Posté par Rac8

Bonjour,

Il me semblait que le bornage était obligatoire pour les maisons neuves...
Avez-vous le certificat de conformité ?

Le bornage n'est obligatoire qu'en cas de vente pour un lot de lotissement ou de ZAC. Pour les terrains constructibles "classiques" il n'est que largement conseillé.

[Chp66]

le bornage n'était pas obligatoire, et le certificat de conformité ne m'a pas été encore délivré car je n'ai pas terminé mes clôtures.
je comprends à la limite que le constructeur se soit trompé sur le côté où le terrain était vierge, mais l'autre côté où il y avait une cloture existante, c'était très facile à mesurer même sans bornage.
que faut-il donc que je fasse?
je voulais envoyer un courrier recommandé au constructeur, au moins pour l'informer des faits, et me décharger de la responsabilité. qu'en pensez vous?

[Mitchou]

Je ne vois pas où vous pouvez être responsable, vous avez fait travaillé des professionnels assurés qui auraient dû vous conseiller.
La procédure clean pour une maison c'est:
- définition des limites (bornage par un GE)
- définition du projet (architecte)
- implantation du projet (Géomètre selon projet archi)
- construction
Ces gens là sont responsables, pas vous. Vous avez choisi un constructeur qui a sans doute par soucis d'économies (cf PLOUC) décidé d'implanter lui-même sur la base d'un projet positionné par rapport à des limites indéfinies, le résultat était courru d'avance.

[Mitchou]

Je relis votre premier post et revois ce que je viens de dire et rejoins PLOUC. Etes vous sur que les prospects sont de 4 m et pas de 3.50m?
Se tromper sur une implantation quand aucune limite n'est matérialisée je le conçois, mais quand un mur existe ..... certes ce n'est peut être pas la limite réelle si elle n'est pas bornée, mais quand même le mur est là et pour se tromper de 0.50 m faut vraiment le faire.