Papier personnel fourni par mon ancienne agence à mon ancien concubin

[Tropuyssan]

Bonjour,

Un petit renseignement s il vous plait:

Une agence immobilière à t'elle le droit de fournir des papiers à mon ex concubin qui m'était directement déstinés .

Pour être plus précis , mon ex concubin a demandé a notre ancienne agence immobilière avec laquelle je suis en mauvais terme, de lui fournir des papiers qui m'etait déstiné personnellement (son nom ne figure nulle part) . Ce papier étant une pétition à mon encontre qui est injustifé. Il veut s'en servir contre moi pour un futur jugement mais je ne peux pas en dire plus. J'ai été revoir les ancien locataires qui avait signé cette pétition le couteau sous la gorge...pour me faire des lettres montrent ma bonne foi .

J'aimerais donc juste savoir si cette agence avait le droit de lui founir ce papier?

Si elle n'avait pas le droit...pourriez vous me donner un article de loi y faisant référence


Merci beaucoup

Bjr, ce "papier" étant apparemment une pétition à votre encontre, je ne comprends pas que vous puissiez dire que ce papier vous est personnel; à la limite vous ne devriez même pas l'avoir eu en main; Ceci dit, je ne vois pas ce que vous pourriez faire contre cette agence.