certificat de conformité | (sujet n°28568) Forum Net-iris

Maeva66 · #1 07/09/2006, 09h07

je lis dans les divers post du forum qu'en cas de vente on doit faire etablir un certificat de conformité de la DDE.
-De quoi s'agit il exactement, est ce obligatoire?
-en cas de non conformité quels sont les conséquences pour la vente
merci de vos eclaircissements

Golfy · #2 07/09/2006, 09h41

il y a des certificats effectivement à produire quand on veut vendre un bien. Donnez-nous plus d'infos sur le type de bien à vendre.

Maeva66 · #3 07/09/2006, 09h52

en fait je dois vendre mon habitation principale d'ici 1 an

Golfy · #4 07/09/2006, 09h53

maison ? appart dans copro ? quelle région ?

rien qu'en faisant une recherche google sur "diagnostic vente", je tombe sur plein de liens dont
http://www.actu-environnement.com/ae/news/1326.php4
http://faq.gazdefrance.com/question.2.821.181.htm
http://www.1001logements.com/amiante_plomb.html

etc, etc ..... le notaire vous demandera tous les rapports avant de procéder à la vente !

Maeva66 · #5 07/09/2006, 14h53

il s'agit d'une maison individuelle dans le 62

Maeva66 · #6 07/09/2006, 18h07

merci pour vos participation,j'ai trouvé que le certificat de conformité était exigé pour les constructions de - de 10 ans

Cirshe · #7 08/09/2006, 11h44

Bonjour MAEVA 66
je me permets d'ajouter mon expérience car si en effet le CC est obligatoire pour la vente des biens de - de 10 ans, vous pouvez le demandez et on peut vous le refuser ..selon différentes raisons comme la hauteur des clotures etc..
evidemment vous pouvez qd même vendre votre bien avec un refus, le tout est que les raisons du refus ne soit pas trop graves..comme cela votre acheteur achéte en toute connaissance de cause puisque le refus est motivé.
les refus les plus fréquents sont à cause des clôtures ( non conformes au PLU) ou une ouverture d'un portail sur la voie publique etc..
ne soyez donc pas trop inquiéte si on vous refuse le CC.
cordialement.

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