Bail ne pouvant être d'une durée inférieure à un an

[Bibiè56]

Bonjour,

Après un changement d'employeur, je viens de déménager dans une nouvelle ville.

Le jour de signer mon bail, je me suis rendu compte qu'il comportait la mention suivante:
"Le présent contrat de location est consenti et accepté pour la durés indiquée en préambule." (donc 3 ans). "Par dérogation à ce principe, les parties conviennent expressément qu'il ne pourra être d'un durée inférieure à une année, aucune cause de résiliation ne pouvant intervenir avant ce premier terme de part et d'autre."

Pris sur le fait je n'ai pas pu contester cet article par manque de temps pour trouver un autre appartement.

Mon travail ne correspond pas à mes attentes et il se peut que jai besoin de déménager de nouveau dans une autre ville/pays.

Est-ce qu'il y a un moyen de casser cette clause de durée minimum d'un an? Est-elle légale?

Merci.

[Anissa]

Bonjour,

S'agit il d'un bail meublé ou vide soumis à la loi de 1989 ?

Cdt

Anissa

[Agnes1]

Dans les deux cas de toute façon vous donnez votrer préavis quand vous le voulez demain matin si ca vous chante. Vous devrez de un a a trois mois de préavis selon votre situation en location vide et de 1 mois en meublé. Cette clause est completement abusive.

[Bibiè56]

Bonjour,

merci pour vos réponses.
Le logement est loué vide.

Est-ce que vous avez des précisions à me donner? une jurisprudence? un texte?

Par ailleurs j'ai posté le même sujet sur un autre forum et la réponse que j'ai eu est:

"Helas non , vous ne pouvez pas casser cette engagement , même pour un changement dù à votre travail .
Un de mes parent a eu le même problème l'année dernière."

Malheureusement ce témoignage est contraire au votre, des précisions me permettraient d'être plus sur.

[Anissa]

Article 15 I alinéa 2 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 : le préavis est de 3 mois, ou un mois dans les cas limitivement énumérés par la loi. La clause de votre bail est donc nulle et réputée non écrite.

[Agnes1]

Posté par Bibiè56

..........Par ailleurs j'ai posté le même sujet sur un autre forum et la réponse que j'ai eu est:

"Helas non , vous ne pouvez pas casser cette engagement , même pour un changement dù à votre travail .
Un de mes parent a eu le même problème l'année dernière."
Malheureusement ce témoignage est contraire au votre, des précisions me permettraient d'être plus sur.

C'est rarement le meme cas. Il pouvait par exemple s'agir d'un bail meublé souscrit avant la loi de janvier 2005 concernant les meublés et la effectivment tous les cas de figure étaient possibles.
Anissa vous a donné les textes légaux, toute diposition contraire est nulle. Basez vous là dessus plutot que sur les "la cousine de l'oncle de ma concierge m'a dit"