Sinistre

[Flackes]

Bonjour,

Quelle est la définition du mot sinistre au sens des PLU??

Merci.

[Flackes]

Posté par Flackes

Bonjour,

Quelle est la définition du mot sinistre au sens des PLU??

Merci.

Explication :les plu précisent que la reconstruction à l'identique des construction existantes ne respectant pas les regles du plu est autorisée en cas de sinistre.
Si par exemple un entrepreneur en cours de travaux provoque l'effondrement accidentel de votre maison cela pourrat il etre consideré comme un sinistre??

[Loki]

Posté par Flackes

Explication :les plu précisent que la reconstruction à l'identique des construction existantes ne respectant pas les regles du plu est autorisée en cas de sinistre.
Si par exemple un entrepreneur en cours de travaux provoque l'effondrement accidentel de votre maison cela pourrat il etre consideré comme un sinistre??

Non là c'est une faute professionnelle et l'entrepreneur qui est normalement assuré doit reconstruire à l'identique comme pour un sinistre ceci dit.
Le sinistre est une destruction entiere ou partielle où l'on ne peut designer de responsable, du moins je pense que c'est ça.

[Flackes]

Posté par Loki

Non là c'est une faute professionnelle et l'entrepreneur qui est normalement assuré doit reconstruire à l'identique comme pour un sinistre ceci dit.
Le sinistre est une destruction entiere ou partielle où l'on ne peut designer de responsable, du moins je pense que c'est ça.

OK pour la faute professionelle de l'entrepreneur .

mais quid du droit à la reconstruction.

si en manoeuvrant un engin l'entrepreneur provoque une collision avec votre maison et que celle ci s'effondre il aura l'obligation de reconstruire mais en aurez vous le droit??

[Loki]

Posté par Flackes

OK pour la faute professionelle de l'entrepreneur .

mais quid du droit à la reconstruction.

si en manoeuvrant un engin l'entrepreneur provoque une collision avec votre maison et que celle ci s'effondre il aura l'obligation de reconstruire mais en aurez vous le droit??

J'en mettrais pas ma main à couper mais il doit reconstruire et meme si je ne vois pas ce qui l'empecherais legalement de reconstruire il devrais verser une indemnisation equivalente à la reconstruction à l'identique.

[Marieke]

Pas forcément il y avait un cas de jeunes qui avaient fait s'effondrer leur vieille maison en faisant (eux mêmes) des travaux dans une émission de Courbet et ils ne pouvaient reconstruire car leur terrain faisait moins des 300m2 qui sont nécessaires maintenant pour construire....donc il y a des exceptions....

[Flackes]

Posté par Loki

J'en mettrais pas ma main à couper mais il doit reconstruire et meme si je ne vois pas ce qui l'empecherais legalement de reconstruire il devrais verser une indemnisation equivalente à la reconstruction à l'identique.

Mieux vaut etre prudent avec les mains.

Primo si vous faites appel à un entrepreneur pour realiser des travaux que vous ne pourrez plus executer du fait de la faute commise.Vous serez bien avancez si on vous indemnise de la valeur à l'identique .vous aurez perdu vos droits et à la valeur du biens aprés travaux mais vous n'aurez plus de maison du tout si ce n'est pas concideré comme sinistre.

[Flackes]

Posté par Marieke

Pas forcément il y avait un cas de jeunes qui avaient fait s'effondrer leur vieille maison en faisant (eux mêmes) des travaux dans une émission de Courbet et ils ne pouvaient reconstruire car leur terrain faisait moins des 300m2 qui sont nécessaires maintenant pour construire....donc il y a des exceptions....

Savez si et comment ce cas a été solutionné??

[Loki]

Posté par Marieke

Pas forcément il y avait un cas de jeunes qui avaient fait s'effondrer leur vieille maison en faisant (eux mêmes) des travaux dans une émission de Courbet et ils ne pouvaient reconstruire car leur terrain faisait moins des 300m2 qui sont nécessaires maintenant pour construire....donc il y a des exceptions....

Dans ce cas il ne s'agit pas de sinistre et donc il n'y a pas obligation de reconstruire à l'identique.