Re : restitution partielle de dépôt de garantie D'autant que la dégradation des communs (si elle avait eu lieu lors du déménagement par exemple ou si lors d'un "coup de calgon" vous aviez massacré l'entrée), ne peut faire l'objet d'une retenue sur votre DG, mais d'une déclaration a votre assurance responsabilité civile. Qui selon les circonstances remboursera (déménagement) ou non (coup de calgon) les dégradations.
Alors là, sans preuve en prime il ne peut rien vous retenir. |