Achat d'un bien immobilier sans dévoiler mon identité. Est-ce possible ?

[Soulte]

Mon père, mon frère et moi même avons une maison de vacances en SCI.
Mon frère et moi sommes nu-propriétaires et mon père a l'usufruit.
Vu qu'il n'y a aucune entente entre nous, il est impossible de gérer ce bien correctement donc nous avons émis l'idée de vendre. Toutes les personnes concernées par la vente étaient d'accord. Mais quand j'ai dit que je souhaitais me porter acquéreur, mon père et mon frère s'y sont totalement opposés. Ils veulent vendre a une personne exterieure. Ce bien a une valeur affective très importante pour moi et je souhaiterais vraiment l'acquérir. Comment puis je faire pour acheter ce bien sans dévoiler mon identité ? Y a t il des moyens prévus à cet effet ? Merci de votre aide.

[Lola06]

Bonjour, si vous créez une sci qui achète, ce n'est pas vous directement qui achèterez, mais vous devrez bien avoir quelqu'un qui représente cette sci, si vous ne souhaitez pas apparaître du tout : difficile.
Toutes ces démarches vont vous faire dépenser des fonds supplémentaires et courir des risques (si vous émettez l'hypothèse de faire représenter la sci par un tiers non identifiable à vous, il faut avoir une protection vis-à-vis de ce tiers).
Probablement, des experts en immobilier ou un notaire seraient plus à même de vous répondre.
Vous pouvez certainement faire appel à un notaire et lui expliquer la situation. Il saura vous présenter avantages et inconvénients à chaque montage possible.

[Rhaaaa]

A part un montage juridique assez complexe et couteux qui n'assurerait qu'une grande discrétion ... l'acquéreur immobilier doit être idéntifié.

Eventuelle piste : assurer l'acquisition par une personne morale, contrôlée par une personne morale que vous détenez ou contrôllez ... ces pratiques ressortent plus de la vie des affaires ...

[Dethau]

Il est parfaitement inutile d'échafauder une quelconque stratégie aux limites de la légalité pour parvenir à ce résultat.
Il existe la faculté d'élire "command", droit consistant à l'acquéreur de désigner, dans un certain délai, une personne qui prendra le marché pour elle.
En termes plus adaptés, une personne ( le command) déclare au notaire qu'il acquiert pour le compte d'une personne élue ou à élire et non pour son propre compte. Un délai de 24 h. lui est accordée pour désigner la personne en question.

[Taiko]

Bonjour,

Petit bémol pour la déclaration de command ... il faut espérer que les vendeurs ne s'en émeuvent pas, la prenne pour une clause de style et signent "les yeux fermés".

Ceci dit, si vente il doit y avoir au profit d'un étranger à l'indivision, vous devez en être prévenu pour éventuellement préempter (je ne peux préciser si la quote-part en usufruit peut être intégrée à ce "passage en force").

[Crokro]

Bonjour ,

... et chapeau bas Monsieur DETHAU !

Cordialement .

[Protis]

Posté par Taiko

Ceci dit, si vente il doit y avoir au profit d'un étranger à l'indivision, vous devez en être prévenu pour éventuellement préempter (je ne peux préciser si la quote-part en usufruit peut être intégrée à ce "passage en force").

Le droit de préemption ne vaut que dans le cas où un ou plusieurs indivisaires cèdent leur part dans l'indivision, ce qui manifestement n'est pas le cas ici, puisque les 2 autres indivisaires ne souhaitent pas céder leur part, mais entendent vendre tout le bien.

[Rhaaaa]

Oui la "déclaration d'ami" peut être une solution mais la clause prévoyant cette possibilité doit être expresse ... mais vu le contexte il n'est pas certain que les indivisaires l'acceptent et ne se méfient pas de cette pratique ...

[Soulte]

J'ai entendu parler de "prete nom". Est-ce la même chose que votre notion de "command" ?

[Véronik]

Vous créez une SCI, qui sera donc représentée par son gérant à la signature tant de la promesse que de l'acte.
Le gérant, statutaire ou non peut ne pas être un des associé de la SCI, et en fonction des statuts, il est révocable de telle ou telle manière.
Après l'acte d'acquisition, vous le révoquer en AGE, et prenez la gérance.
Vous n'etes pas apparu comme acquéreur.