construction d'un élévage près de la maison

[Anthony56]

Bonjour,
Je viens d'acheter une maison dans un hameau et j'ai appris une semaine après mon déménagment qu'un élevage de veau allait se construire à moins de 300m de chez moi. L'agent immobilier tout comme la mairie, nous avaient assurer qu'il n'y avait aucun projet de ce type sur plusieurs kilomètres; les anciens propriétaires étaient éviedemment au courant.
Quels peuvent être mes recours? Vice Cachés ?
Merci de votre aide.

[Marieke]

Recours pour dol
Voir le post "construction d'une porcherie" qui parle du même Pb Construction porcherie

[Protis]

Bonjour !

Non, le vendeur ne peut être tenu pour responsable du défaut d'information pour un élément extérieur au bien vendu.

Un vendeur n'a pas à informer l'acquéreur, des nuisances éventuelles provenant du voisinage , des constructions futures, de telles ou telles particularités environnantes ...et ce d'autant moins que de telles considérations peuvent parfois être très subjectives (ce qui sera considéré comme une nuisance par l'un, sera négligé par un autre).Et puis comment prouver que le vendeur était au courant, alors même que le maire ne l'était, semble-t-il pas !?

C'était à vous à vous informer par tous les moyens dont vous pouviez disposer.

Et puis, entre nous, 300 mètres, ce n'est pas tout à côté.

[Marieke]

Posté par Protis

Bonjour !

Non, le vendeur ne peut être tenu pour responsable du défaut d'information pour un élément extérieur au bien vendu.

Un vendeur n'a pas à informer l'acquéreur, des nuisances éventuelles provenant du voisinage , des constructions futures, de telles ou telles particularités environnantes ...et ce d'autant moins que de telles considérations peuvent parfois être très subjectives (ce qui sera considéré comme une nuisance par l'un, sera négligé par un autre).Et puis comment prouver que le vendeur était au courant, alors même que le maire ne l'était, semble-t-il pas !?
C'était à vous à vous informer par tous les moyens dont vous pouviez disposer.
Et puis, entre nous, 300 mètres, ce n'est pas tout à côté.

Pourtant PROTIS il semble qu'il y a eu des jurisprudences....du moins pour les porcheries ....les veaux c'est moins désagréable.....

....alors même que le maire ne l'était, semble-t-il pas !?

C'était à vous à vous informer par tous les moyens dont vous pouviez disposer.

Comment le maire ne peut t-il pas être au courant de l'installation d'un etablissement de ce type sur sa commune ?? N'a t-il pas octroyé les autorisations nécessaires ??
Quant à s'informer par ts les moyens possibles, j'avoue ne pas savoir ce qu'ils st, la mairie étant normalement le dépositaire de ce type d'info.

[Protis]

Posté par Marieke

Pourtant PROTIS il semble qu'il y a eu des jurisprudences....du moins pour les porcheries ....les veaux c'est moins désagréable.....

En admettant qu'il y ait là matière à dol (ce que je ne crois pas), il faudrait apporter la preuve que le vendeur était au courant du projet. Or cela sera impossible à prouver et d'ailleurs, le vendeur était peut-être de bonne foi. Combien de fois , il m'est arrivé d'apprendre par hasard l'existence de projets réels ou avortés à proximité de mon domicile , ce qui me laisse supposer que quantité d'autres n'ont jamais été portés à ma connaissance !
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Posté par Yaka

....alors même que le maire ne l'était, semble-t-il pas !?

C'était à vous à vous informer par tous les moyens dont vous pouviez disposer.

Comment le maire ne peut t-il pas être au courant de l'installation d'un etablissement de ce type sur sa commune ?? N'a t-il pas octroyé les autorisations nécessaires ??
Quant à s'informer par ts les moyens possibles, j'avoue ne pas savoir ce qu'ils st, la mairie étant normalement le dépositaire de ce type d'info.

Je n'ai fait que reprendre les dires de l'intervenant "la mairie nous avait assurés qu'il n'y avait aucun projet de ce type...".

De plus, quand on y réfléchit,on peut être surpris par la question de l'intervenant à la mairie. Cela laisse supposer que l'intervenant avait quelque raison de penser qu'un tel projet était possible .

[Marieke]

Posté par Protis

Je n'ai fait que reprendre les dires de l'intervenant "la mairie nous avait assurés qu'il n'y avait aucun projet de ce type...".

De plus, quand on y réfléchit,on peut être surpris par la question de l'intervenant à la mairie. Cela laisse supposer que l'intervenant avait quelque raison de penser qu'un tel projet était possible .

En effet PROTIS....très perspicace ....donc il ne peut dire qu'il n'était pas au courant de cette possibilité....

Je suis d'accord avec vous Protis mais celà signifie bien que la mairie a commis une faute en ne donnant pas l'information qu'elle connaissait. Ceci dit tt dépend à qui Anthony s'est adressé.

[Anthony56]

Re-Bonjour et merci pour vos réponses,
J'apporte quelques précisions : J'habite dans une région où il y a de nombreux élévage "hors sol" en allant à la mairie je voulais m'assurer que de tels projets n'auraient pas lieu à côté de chez moi. La mairie était au courant de ce projet, qui soit dit en passant est sur la commune limitrophe. Les propriétaires étaient au courant car une réunion éleveur/ riverains a eut lieu quelques mois auparavant (info venant de plusieurs de mes voisins). Enfin 300m sont suffisemment proche puisque l'épandage doit avoir lieu sur les terrains environnant l'élevage.

[Protis]

Posté par Anthony56

Re-Bonjour et merci pour vos réponses,
J'apporte quelques précisions : J'habite dans une région où il y a de nombreux élévage "hors sol" en allant à la mairie je voulais m'assurer que de tels projets n'auraient pas lieu à côté de chez moi. La mairie était au courant de ce projet, qui soit dit en passant est sur la commune limitrophe. Les propriétaires étaient au courant car une réunion éleveur/ riverains a eut lieu quelques mois auparavant (info venant de plusieurs de mes voisins). Enfin 300m sont suffisemment proche puisque l'épandage doit avoir lieu sur les terrains environnant l'élevage.

Dans ce cas, je serais curieux de connaître les raisons pour lesquelles la mairie vous aurait donné une information qu'elle savait fausse.