mon loueur n'est pas le propriétaire !

[Van Tinh]

Bonsoir,

Voila je m'explique : mon employeur me loue un logement de fonction à titre payant (loyer retiré sur mon salaire) et je paye l'eau et l'élétricité chaque mois à mon employeur,

mais voila mon employeur n'est pas propriétaire du logement il est à sa disposition à titre gratuit et qui n'est pas recensé en habitation par les impôts
(je paye pas de taxe d'habitation)

1ére question : peut il vraiment me le louer
2 éme question : en cas de sinistre des eaux du aux intempéries qui doit engager les travaux (car à ce jour j'ai des fuites à chaques grosses pluies)

d'avance merci de vous réponses,

van tinh

[July]

Il existe un bail pour ce logement de fonction ?

[Van Tinh]

Bonjour,

non il n'y a pas de bail mais une convention de logement joint à mon contrat de travail.

VAN TINH
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Bonjour,

dois je faire intervenir mon assureur ?

l'expert de mon employeur doit passer, est ce à mon employeur d'éffectuer les travaux.

D'avance merci de vos aides,

cordialement,

van tinh

[July]

Oui c'est à votre employeur d'effectuer les travaux.