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  #1  
Vieux 27/09/2006, 18h03
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Batiment non enregistré au cadastre

Bonjour à tous,

Nous avons une propriété familiale dans le centre de la France et en allant consulté le cadastre de la commune, nous nous sommes rendu compte que la serre qui date de la maison soit du début du siècle précédent certainement, n'à pas été enregistrée.
Devons-nous la déclarer ?
Nous souhaitons l'aménager voir même l'agrandir, quelles seraient les conséquences si elle n'est pas déclarée?
merci pour vos réponses

Cordialement
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  #2  
Vieux 27/09/2006, 19h10
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Batiment non enregistré au cadastre

Il est préfrérable de la déclarer car en cas d'agrandissement les impôts se rendront compte qu'elle n'a jamais été déclaré et pour vous redresser sur les impôts fonciers qui n'ont pas été perçu sur une période maximum de 10 ans en arrière.
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