Validité du compromis de vente Bonjour,
Dans le cadre de la construction d'une maison, le commercial du constructeur nous a proposé un terrain (à titre officieux).
Ce terrain nous était réservé jusqu'au 30 juillet par une agence immobilière au nom d'une SCI (nous avons une attestation de l'agence), or le 21 juillet, la SCI a signé un compromis de vente (à l'agence -pas devant notaire) avec clause de substitution. A ce jour, nous ne savons pas si le compromis a été enregistré chez le notaire, pourtant il est fait mention sur ce compromis d'une somme versée au Notaire à titre d'acompte.
NB, l'acquéreur n'est autre que notre interlocuteur commercial chez le constructeur... et le gérant de l'agence immobilière est le gérant de la SCI venderesse.
Ce compromis est-il valide alors qu'il a été signé durant la période pendant laquelle le terrain nous était réservé ? Quel est notre recours ?
Bien qu'il y ait une clause de substitution, l'acquéreur nous demande des espèces pour nous céder son compromis, espèces qu'il aurait dejà versé au propriétaire du terrain.
D'autre part, sur la base de l'attestation de réservation, nous avons signé le contrat de construction et déposé le permis de construire.
Comment pouvons-nous nous désister sans perdre l'acompte que nous avons versé pour la construction de la maison ?
Merci de votre aide |