Re: paiement indemnité par jugement Pour le paiement, si l'huissier ne peu arriver à percevoir les sommes du par la personne condamné, du fait du refus de la personne, vous pouvez demandez à l'huissier de faire une saisine sur le compte bancaire ou postal de la personne qui vous dois de l'argent.
Une fois le compte bloqué, le propriétaire du compte, n'a plus qu'à aller voir l'huissier et lui payer ce qu'il doit ajouter au frais, ensuite l'huissier donnera l'ordre de déblocage du compte.
Pour le document, voir avec un avocat (il y a des consultations donné gratuitement une fois par semaine au palais de justice, tribunal et mairie) selon comment est rédigé celui-ci, il vous dira s'il est possible de faire appel du jugement pour des raisons d'information nom conforme. |