Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 04/10/2006, 12h23
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Bail precaire

Bonjour

Je projette de louer un espace avec un bail precaire, est possible de faire un bail d'une durée de 1 an, reconductible 1 fois pour une nouvelle dur"e d'un an ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/10/2006, 12h35
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut Re : Bail precaire

c'est possible;
En général ET EN MATIERE COMMERCIALE, le bail précaire a une durée de 23 mois
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/10/2006, 13h51
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Bail precaire

Citation:
Posté par Véronik
c'est possible;
En général ET EN MATIERE COMMERCIALE, le bail précaire a une durée de 23 mois

23 mois est ce une durée obligatoire ou bien puis je faire 12 mos reconductible 1 fois ?
En fait je sous loue un epartie de mes locaux pour une activité commerciale
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/10/2006, 15h55
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut Re : Bail precaire

Etes vous propriétaire de vos locaux ?

Si oui, vous pouvez faire un contrat de location précaire (qques mois si vous le souhaitez)

Si non, vous devez avant toute chose demander l'autorisation à votre bailleur de sous louer et vous devez également ne pas sous louer au delà de la durée du bail principal
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Bail précaire Prune Propriétaire - Locataire 2 26/07/2006 09h31
Bail précaire Lauredave Clients - Fournisseurs 5 19/04/2006 10h42
Question Bail précaire ? Riocreux Clients - Fournisseurs 2 15/10/2004 03h04

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h50.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 00h50 en 0.00206s