Congé donné aux locataires,

[Jojo65]

Bonjour,
Voici notre problème,

Nous sommes deux amis en collocation et 6 mois avant la fin du bail, notre propriétaire nous a donné congé pour loger son fils dans l'appartement en question.
Jusque là tout va bien.
Après nous avoir a moitié harceler pour nous demander la date de notre départ; des problèmes récurrents de fuite d'eau depuis notre appartement jusqu'en dans celui de la personne en dessous nous on contraint à partir sans préavis. Il semble que ce soit légal puisque nous étions pendant sa periode de prévais et que de toute manière un appartement ou les commodités ne sont pas utilisables n'est pas considéré comme décent.
Aujourd'hui, deux mois plus tard, la caution a été rendue (partiellement) et ohh surprise, l'appartement n'est pas occupé par Mr son fils mais par d'autres personnes qui n'ont rien à voir avec sa famille.
Il nosu a precisé que le nouveau bail conclu n'était que de 8 mois.
cependant, il semble qu'il y ait un peu tromperie... En totu cas, cela nous a mis dans un embarras pas possible.
Que faire?
merci

[Agnes1]

Récupérer un maximum de preuves de l'habitation par des personnes qui n'ont rien a voir avec le motif du congé et lui demander une indemnisation pour le préjudice subit (en A/R) faute de quoi vous vous verriez dans l'obligation de porter l'affaire en justice.
Le propriétaire vous ayant donné congé, vous aviez effectivement le droit de quitter le logement quand bon vous semblait pendant ce préavis de 6 mois.
Quant à la restitution partielle du DG, si les imputations étaient justifiées, (dégats, charges,) rien à faire. En revanche si elles en l'étaient pas, profitez en pour les réclamer dans la foulée.

[Golfy]

Un bailleur qui donne congé pour reprise (et le nom de la personne doit figurer sur le congé) ne peut pas ensuite changer d'avis et relouer (meme momentanément le logement à quelqu'un d'autre !!!

si vous etes sûr que d'autres personnes vivent dans l'appart (verifiez bien avant !) et qu'elles n'ont rien à voir avec la personne mentionnée sur le congé (petite amie ou concubin(e)), vous pouvez l'assigner et demander des dommages-intérêts ....

Maintenant que faire ?

vous pourriez l'assigner direct ou bien essayer de trouver un accord (moyennant finances sonnantes et trébuchantes) .... en lui précisant que

• l'appart n'est pas occupé par Mr X (nom de la personne mentionnée sur le congé), - ref à l'article 15 de la loi de 89,
• que par conséquent le congé envoyé le ...... est illégal et nul,
• que vous avez dû faire face à des dépenses non provisionnées du fait de ce relogement forcé
• que la jurisprudence condamne ce genre de congé illégal
• et que à moins d'une entente, vous lancez une procédure contre lui .....

A vous de chiffrer votre préjudice et d'être convaincant !