Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 11/10/2006, 11h15
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Il fait froid !

Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement.
En arrivant dans les locaux, l'agence a dit qu'il fallait repaindre les fenêtres. Ca a été fait en février. Le soucis c'est que ces abrutis ont retiré un joint qui assurait l'étanchéité de la fenêtre. Maintenant il y a un jour de3 cm entre les fenêtres. Cet été ce n'était pas grave mais là l'hiver approche et on a beau chauffer, il fait toujours aussi froid. En plus, la fenêtre de la chambre est pourrie et il fait aussi froid.
Nous sommes des locataires réglos et respectueux. Mais là, on se fiche de nous !
Que faire ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/10/2006, 11h21
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Message Re : Il fait froid !

Bonjour,

Le risque qui me vient a l'esprit c'est que ce genre de "menue reparation" incombe au locataire.
Si vous aviez signale le travail bacle lors de la remise en peinture des fenetres c'etait jouable mais la cela devient subtil.

Essayer une approche amiable, sinon vous etes bon pour acheter un tube de joint mastic et un pistolet (total moins de 20 euros).

Miky
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/10/2006, 11h23
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut Re : Il fait froid !

Citation:
Posté par Rhas
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement.
En arrivant dans les locaux, l'agence a dit qu'il fallait repaindre les fenêtres. Ca a été fait en février. Le soucis c'est que ces abrutis ont retiré un joint qui assurait l'étanchéité de la fenêtre. Maintenant il y a un jour de3 cm entre les fenêtres. Cet été ce n'était pas grave mais là l'hiver approche et on a beau chauffer, il fait toujours aussi froid. En plus, la fenêtre de la chambre est pourrie et il fait aussi froid.
Nous sommes des locataires réglos et respectueux. Mais là, on se fiche de nous !
Que faire ?
ENTRETIEN et RÉPARATIONS LOCATIVES
DÉCRET N° 87-712 du 26 AOUT 1987

DÉFINITION de la NOTION "ENTRETIEN COURANT et RÉPARATIONS LOCATIVES"
(Extraits du Décret n° 87-7l2 du 26 Août 1987)
«Sont des réparations locatives, les travaux d’entretien courant et de menus réparations y compris les remplacements de menus éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées ci-après »


A) OUVERTURES
  • SECTIONS OUVRANTES telles que PORTES et FENÊTRES :

- Graissage des gonds, paumelles et charnières;
-Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
  • VITRAGES :

-Réfection des mastics;
- Remplacement des vitres détériorées.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 11/10/2006, 11h26
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Il fait froid !

C'est vrai que j'ai oublié de précisé que nous avons déjà signalé le problème à l'agence puisque l'hiver dernier (il faisait encore froid en hiver) nous avons eu une facture de 350 euros de gaz (facture bimensuelle).
Le mastic ne fera rien puisque dès qu'il pleut la pluie innonde la moquette et ruine le papier peint ! Côté chambre, on appuie sur le bois et il fend (pourriture) ! Tout cela a été signalé à temps, le proprio est au courant mais s'en fiche. L'agence aussi d'ailleurs !
-----
Merci pour ces précisions.
Je remplace donc à mes frais le mastic, pas de soucis. Mais comment je fais pour les fuites et le bois pourri ? Je ne vais quand même pas changer les fenêtres à mes frais !?! si ?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 13/10/2006 à 10h36.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 11/10/2006, 11h54
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Il fait froid !

Votre propriétaire vous doit un logement sain. Si vos fenêtres sont pourriez et si dès qu'il pleut, vous êtes inondés de partout, il semble évident que les fenêtres ne remplissent plus leurs fonctions. Il apparaît donc évident qu'elles doivent soit être réparées (difficile sur de la pourriture), soit être changées.
Si les travaux d'entretien et de réparation appartiennent au locataire, il n'en est pas de même pour un remplacement de fenêtres.
Ce que je ferais à votre place :
Je ferais faire un devis pour le remplacement des fenêtres (en demandant à l'entreprise d'indiquer sur le devis, si tel est le cas, que les fenêtres ne sont pas réparables en l'état) et demanderais au propriétaire la prise en charge de ces travaux, ou vous pouvez négocier quelques loyers gratuits (à près tout même si vous avez un peu à mettre de votre pôche, vous vous y retrouverez sur votre facture de chauffage), mettez en évidence également, auprès de votre bailleur, que cela apporte une plus-value à sa propriété.
S'il reste borné (malheureusement des gens bornés, il y en a beaucoup) mettez le en demeure de remédier à votre problème.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 11/10/2006, 15h44
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Il fait froid !

Bonjour,

J'ai deja eu affaire a ce type de situation. La priorite c'est de vous degager de toute responsabilite en tant que locataire pour les degats collateraux qui vont bien au dela de la facture de chauffage et de la sensation de froid:

1) Avez vous des traces ecrites de vos reclamations a votre proprietaire? Si oui, le fait que les joints n'ont pas ete refaits par l'entrepreneur est etabli.

2) Avez-vous signale que le fait que les joints soient manquants aient entraine la degradation des papiers peints, pourrissement fenetre, etc...?
Si non, attendez une bonne pluie et envoyez une lettre avec AR pour denoncer les degats.

Je crains que votre assurance habitation ne couvre rien en invoquant votre manque d'entretien (locataire) ou les finitions (entrepreneur mandata par le proprietaire).

Miky
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 11/10/2006, 16h27
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Il fait froid !

Avez vous commencé par envoyer des LRAR à l'agence et au propriétaire signalant en paticulier la fenêtre pourrie et l'espace qui laisse entrer l'eau
Si oui vous envoyez maintenant au proprio par LRAR une mise en demeure d'effectuer sous huit jours les travaux en faisant référence à la notion de "décence" du logement une fenêtre qui n'est pas hermétique et laisse entrer l'eau ne l'est pas....au fait ils ont repeint une fenêtre pourrie ???....
avec copie à l'agence également par LRAR
voir texte intégral :http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm
Ensuite s'il ne bronche pas injonction de faire
Formulaire à télécharger sur :http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_...iconso/d04.htm
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 11/10/2006, 18h05
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Il fait froid !

Là vous etes mal. Certes le propriétaire doit vous assurer un logement en état et donc aussi des fenêtres c'est vrai. En revanche lorsque les ouvriers sont venus en février 2006 ils ont laissé un espace de 3 cm en ne remettant pas le joint. Or les joints incombent au locataire. Par conséquent, en ne le remettant pas donc en ne remplissant pas vos obligations locatives, vous etes responsables de la dégradation de la fenêtre. Le propriétaire, avec une simple attestation du peintre, pourra prouver que la fenêtre était en excellent état et que la faute vous incombe. La réparation de la fenêtre, du papier peint et de la moquette seront pour vous. Il est normal qu'il fasse la sourde oreille !
-----
Citation:
Posté par Valentinehh
Votre propriétaire vous doit un logement sain. Si vos fenêtres sont pourriez et si dès qu'il pleut, vous êtes inondés de partout, il semble évident que les fenêtres ne remplissent plus leurs fonctions. Il apparaît donc évident qu'elles doivent soit être réparées (difficile sur de la pourriture), soit être changées.
Si les travaux d'entretien et de réparation appartiennent au locataire, il n'en est pas de même pour un remplacement de fenêtres.
Ce que je ferais à votre place :
Je ferais faire un devis pour le remplacement des fenêtres (en demandant à l'entreprise d'indiquer sur le devis, si tel est le cas, que les fenêtres ne sont pas réparables en l'état) et demanderais au propriétaire la prise en charge de ces travaux, ou vous pouvez négocier quelques loyers gratuits (à près tout même si vous avez un peu à mettre de votre pôche, vous vous y retrouverez sur votre facture de chauffage), mettez en évidence également, auprès de votre bailleur, que cela apporte une plus-value à sa propriété.
S'il reste borné (malheureusement des gens bornés, il y en a beaucoup) mettez le en demeure de remédier à votre problème.
Je veux bien qu'il existe des propriétaires bornés et malhonnetes, mais là , très franchement, pour un joint posé en 30 secondes, pour un cout maxi de 15 €, dépenser 350 € de chauffage en plus, se geler tout l'hiver, laisser bousiller une fenêtre, du papier et une moquette parce que le locataire estime que cela n'est pas a lui de le faire (alors que cela lui incombe bien) mais au propriétaire, on se demande qui est borné !

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 13/10/2006 à 10h37.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 11/10/2006, 18h28
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut Re : Il fait froid !

Il est pourtant simple de se reporter au document OBLIGATOIREMENT joint à votre bail et dont je vous ai posté un extrait cet après midi :

ENTRETIEN et RÉPARATIONS LOCATIVES
DÉCRET N° 87-712 du 26 AOUT 1987
On s'étonne après de "méchanceté" envers les pauvres locataires de certains bailleurs qui voient leurs biens dégradés par bétise !!!
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 11/10/2006, 18h36
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Il fait froid !

AGNES un joint de 3 cm et non 3mm..... ne se calfeutre pas avec du joint à coller ...et je trouve bizarre... les peintres auraient repeint une fenêtre pourrie...?
J'attends confirmation....des cm et du peintre...
VERONIK les joints du tour de fenêtre et les mastics qui tiennent les vitres sont 2 choses différentes.......

Dernière modification par Marieke 11/10/2006 à 18h44.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Entreprise de fait ou non? Quill Création, reprise d'entreprise 5 09/10/2006 10h18
séparation de fait Sirenity Vie commune et rupture 1 23/01/2006 12h07
société créée de fait Laurent Yvette Vie commune et rupture 5 17/12/2005 19h07
Prouver un CDI de fait ? Elisabeth93 Rapports avec mon employeur 4 10/12/2005 23h04

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 23h39.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 23h39 en 0.00228s