Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 13/10/2006, 15h11
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Mauvaise implantation de maison

Bonjour,
nous avons emménagé dans une maison achevée en juin 06, déclaration d'achèvement des travaux déposée en mairie le 25.07.06. Nous nous rendons compte aujourd'hui en étudiant l'implantation de notre future clôture, que notre maison est à 4.8m (ZNA) de la voirie et non 5m.
Je pense qu'il n'y a aucune chance que nous ayons notre certificat de conformité, aussi j'aimerais savoir quelles sont toutes les conséquences.
- Risque d'amende ou de démolition ?
- Quelle perte de valeur de la maison en % ?
- Au bout de combien de temps ne faut il plus de certificat pour une vente ?
- Dois je intenter un procès contre mon maitre d'oeuvre ? Que puis je demander ? et quelle chance ai je de gagner ?
Merci infiniment pour votre aide !
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/10/2006, 18h34
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Mauvaise implantation de maison

Est ce que votre terrain a été borné par un géomètre expert ?
0,20 correspond à une épaisseur brute de mur, il se peu donc que ce soit une erreur de maçonnerie.
Les risques d'amende ou de démolition sont à retirer de vos soucis.
Aucune perte de valeur en %
Rien ne vous empèche d'intenter un procès, les tribunaux adorent ça la suite est du ressort du juge au vu des frais et des arguments que vous devrez avancer
Si vous comptez la dessus pour vous enrichir, c'est un pari risqué
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 13/10/2006, 21h30
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Mauvaise implantation de maison

Attendez déjà pour voir si vous n'obtenez pas votre Certificat de conformité il sera alors temps d'agir....
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 14/10/2006, 14h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Mauvaise implantation de maison

Merci pour vos réponses.
Le terrain a bien été borné par un expert géomètre. De plus si nous avons 20 cm de moins devant, on retrouve cet écart à l'arrière de la maison avec 20 cm de plus par rapport aux bornes du fond de notre jardin.
Si, pour nous il est hors de question de vouloir s'enrichir à cause de ce désagrément, nous ne voulons pas non plus être pénélisé par la suite en cas de revente avant 10 ans et être une fois de plus le dindon de la farce.
Maintenant quel geste résonnable pouvons nous attendre de la part de notre maître d'oeuvre (si possible à l'amiable).Merci
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Implantation construction Orbailleur Travaux et construction 2 28/09/2006 11h49
implantation d'un bassin de rétention Noemy Citoyens et Administration 1 14/09/2006 10h46
mauvaise implantation d'une maison Chp66 Propriétaire - Locataire 15 30/08/2006 15h29

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 14h03.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 02/12/2008 à 14h03 en 0.00141s