litige promesse de vente,le désarroi.

[Tika]

Bonjour à tous,

Je vous ecris car je nous sommes dans le plus grand désarroi:nous devons acheter un batiment (ns avons un gite)et le proprietaire ne veut plus vendre l'ensemble du batiment mais seulement une partie.Le hic c'est qu'il a signé une promesse de vente avec nous stipulant qu'il s'engageait nous à vendre "immeuble abritant les locaux loués" et en aucun cas une seule partie.....
Il doit voir avec son avocat, avons nous une chance d'y croire encore...?
A-t-il le droit de changer d'avis comme ça ou de jouer sur les mots de la promesse de vente?



Merci pour vos réponses.

[Véronik]

Je ne comprends pas très bien votre problème...

Vous avez signé une promesse de vente ?
Quelle est la désignation exacte des biens vendus ?

La vente doit porter sur les biens désignés dans la promesse.

[Tika]

Nous avons signé une promesse de vente dans laquelle il est écrit:"le preneur se reserve la faculté d'acquerir et le vendeur lui promet de lui vendre l'immeuble abritant les locaux loués".

Cette promesse a été ecrite par l'avocat de notre propriétaire et signé devant notaire.

il veut maintenant revenir sur sa decision nous vendre qu'une partie de l'immeuble partant du principe que la notion "d'immeuble" ds la promesse n'équivaut pas à la totalité du bien pour lui...

Il veut jouer sur les mots pour ne pas vendre tout ce qui était prévu initialement.c'est un homme qui a besoin d'argent et tente le coup....

merci encore.

[Marieke]

Vous bénéficiez d'un droit de préemption car le propriétaire vend sur les locaux que vous louiez c'est bien cela ?
Ces locaux occupaient-ils la totalité du bien ou non ?

[Tika]

Merci pour votre réponse rapide.

Les locaux que nous louons sont entierement dans le bien que nous devons acheter.Il y a en plus dans ce batiment un petit appartement que le propriétaire a desormais plus envie de nous ceder.....mis qui est dans l'immeuble en question.

Il veut nous faire croire que cela était stipulé dans la promesse de vente.On a du mal a le croire.....la preuve: la promesse de vente dit mot pour mot" le preneur se reserve la faculté d'acquerir et le vendeur promet de lui vendre l'immeuble abritant les locaux loués"


merci de votre aide.

[Golfy]

J'ai du mal à comprendre que ce compromis soit aussi "flou" sur l'accord de vente ... c'est votre notaire qui a pondu ce compromis ????

[Vevelte]

Bonjour,

Vous dîtes qu'il y a ,en plus,dans ce batiment un petit appartement qui....

est-ce qu'il fait bien partie de la location? Il semblerait que oui ,mais il vaut mieux en être sûr.

Cdt

[Tika]

C'est vraiment abracadabrantèsque comme histoire !

Pour essayer de résumer (et de facilité la compréhension, ce qui n'est pas facile vu le souci ) :

Nous louons actuellement une partie de l'immeuble avec un bail commercial.

Cette location comprend un gîte au RDC , une cave sous l'escalier permettant l'accé aux étages et un appartement de fonction au dessus du gîte.

L'IMMEUBLE est composé de :
RDC :un gîte
cave sous escalier
escalier pour acceder à l'étage
1er étage : 2 appartements (dont un ou nous ne sommes pas locataire).

Avec la photo c'est plus simple

[Edit de l'Equipe de Modération]
suppression lien, adresse site, assimilé à de la publicité, veuillez consutlter notre charte :
http://www.net-iris.fr/editeur-juridique/charte/

[/edit]

Comme vous l'aurez compris, le proprio ne veux plus vendre l'IMMEUBLE (alors que c'est ce qu'il nous avait dit au départ ET c'est ce qui est écrit sur la promesse) mais seulement les murs du fond de commerce.

Lui nous dit que IMMEUBLE est le terme générique pour les transactions immobilières et que cela veut dire en fait les murs du fond de commerce.

Pour nous (et c'est pour cela que nous avions signé la promesse), l'immeuble, c'est le bâtiment.

On est vraiment déçu par son "arnaque". On a beau lui expliquer que la logique aurait voulu qu'il précise alors sur la promesse "vente du gîte au RDC et de l'appart n° X " ainsi que les clauses de créations de la copro (puisque'il y aura beaucoup de parties communes), il fait mine de ne pas entendre.

Votre aide sera la bien venue car si on peut lui faire entendre raison sans prendre d'avocat, c'est tout aussi bien !

[Marieke]

Votre problème est beaucoup trop pointu.... vous devrez vous battre avec un avocat de plus si cet appartement ne fait pas partie de la "chose louée" vous n'aurez pas gain de cause....comment avez vous accepté un compromis aussi flou comme disait un autre intervenant...il fallait un descriptif complet des lieux ....

[Rac8]

bonjour,

eh bien, moi je lis comme TIKA que l'immeuble vendu est celui où il y a les biens loués !!! mais tout compris !

je vous l'accorde, c'est pas bien clair : la preuve, on peut en faire 2 lectures
différentes !

le pb, c'est que ce n'est pas détaillé...et dire que ça a été écrit par un avocat et signé chez le notaire... il y a pb au niveau des conseils là !! que disent-ils d'ailleurs ces 2 là ???