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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 16/10/2006, 11h07
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut vice caché ?

Bonjour,

J'ai vendu mon appartement le 9 octobre 2006, l'acquéreur dit qu'il y a vice caché parce qu'il y avait des problèmes d'humidité derrière les meubles que j'ai enlevé lors de mon déménagement. Il est venu visiter l'appartement 3 fois : * 1 fois avec l'agence, * 1 fois avec son fils, * 1 fois avec son entrepreneur. Je ne pouvais pas bouger les meubles par manque place et je ne l'ai découvert que le jour du démontage des meubles. Que dois-je faire ?
Il me demande de participer aux travaux chiffrés par son entrepreneur, dois le faire ? Jusqu'où peut il aller, j'ai peur, je ne sais pas si c'est un vice mais une petite lumière serait la bien venue !
Merci
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  #2  
Vieux 16/10/2006, 12h15
Yaka
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : vice caché ?

D'autres seront plus experts dans le domaine mais la plupart des contrats de vente stipulent que le vendeur ne peut être tenu responsable de vice caché lié au bien vendu. Relisez l'acte authentique. Contactez aussi votre notaire pour lui en parler.
-----
Ceci dit il semble que cette mention ds un acte de vente ne soit pas vraiment légale. Mais je laisse les experts vous donner les renseignements détaillés.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 17/10/2006 à 14h34.
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  #3  
Vieux 16/10/2006, 15h35
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : vice caché ?

Bonjour,

Rassurez-vous, un vice caché n'est pas une tache d'humidité sur un mur...
En plus, votre acheteur est venu avec un entrepreneur...

Si il y a un pb d'humidité réel, croyez-moi, cela ne se limite pas aux murs cachés derrières les meubles !!!!

voici la définition :

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

DONC vous n'êtes en rien responsable de "vice caché", car déjà, vous n'étiez pas au courant des pb d'humidité, ensuite il faut une REELLE intention de CACHER.

voilà !
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
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  #4  
Vieux 16/10/2006, 21h30
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : vice caché ?

Il est fréquent que derrière des meubles (bibliothèque, penderies...) trop serrés contre le mur, par manque d'air, des moississures s'installent.
Maintenant que vous avez enlevé votre meuble, le mur va sècher. Bien évidemment la tapisserie sera à refaire.
laissez courrir..
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 17/10/2006, 07h00
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : vice caché ?

Oui, laissez courir, ne vous inquiétez pas. OK, s'il entreprend réellement une action pour vice caché, il va vous pourir la vie pendant un certain temps et aboutira certainement à rien. Mais, votre plus grand tort, en cette affaire est certainement d'avoir "mal utilisé les lieux".

Vous avez certainement fait alterner des froidures et des surchauffe. Vous avez certainement insuffisamment aéré ou aux mauvais moments. Et paf, voilà l'humidité qui s'installe. Si vous n'avez même pas remarqué des petites mauvaises odeurs de moisi, il y a certainement très peu d'humidité et un simple coup de chiffon va éliminer les moisissures très superficielles dès qu'elles sont bien séchées.

Si effectivement, vous avez mal utilisé les lieux, ce ne peut pas être un vice caché.

J'peux vous dire que même avec le nez bouché, l'humidité, celle qui est effectivement un mal incurable d'une construction, ça se sent.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 17/10/2006, 20h39
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : vice caché ?

bonsoir,
classique!! :c'est mon métier...souvent (et comme on vient de vous l'expliquer) le fait que les meubles soient ("a fleur des murs") il se produit un "pont thermique" ce qui provoque de la condensation...qui n'a rien a voir avec de l'humidité :dormez sur vos 2 oreilles et faites de beaux rèves si un expert est mandaté il afirmera ce que je vient de poster.
bonne soirée.
cordialement.
castor.
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