projet achat grange, maison

[Odezau]

Bonjour,

Voici mon problème en espérant que vous pourrez m'aider.
Suite au décès du propriétaire, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel se trouve une ancienne grange.
Dans cette grange qui étais ouverte à l'origine, la personne a réalisé des travaux pour la modifier en habitation (élévation de murs, création d'ouverture, installation fosse septique, etc...).
Le problème est que ces travaux ont été réalisés sans permis de construire.

Mon souhait serait d'acheter ce terrain et le bâtiment. J'aurais l'intention de déposer un permis de construire pour être dans la légalité mais la plupart des travaux étant déjà réalisé quels sont les risques? Quelles sont le démarche à réaliser avant l'achat pour éviter tous problèmes ?

Merci de me donner votre avis et conseils.
Patrick

[Odezau]

Personne n'a de conseils?

[Marieke]

Il faut demander aux héritiers de régulariser avant la vente ......si c'est possible.....là l'affaire est compliquée car la personne est décédée .....sinon vous risquez d'avoir tous les problèmes possibles et imaginables....il se peut d'ailleurs suivant la zone que ce soit refusé ....à déconseiller fortement sans garantie...et mettre ceci ou l'obtention du PC complet et CU comme clause et condition suspensive au compromis !
De votre côté tatez le terrain en Mairie pour voir ce qu'il en est....
Voir aussi :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...id_article=949
http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=2949
Regardez sur la droite vous trouverez d'autres liens....

[Odezau]

Merci Marieke,

Je vais me renseigner coté mairie et je vous tiens au courant.

[Bellugue]

mefiance, mefiance,
et verifiez bien ce qu on vous aura dit a la mairie.
il ne s agit pas que l on vous dise oui pas de probleme, et qu on vous interdise tout par la suite .
si c est une grange et un terrain agricole, le permis ne vous sera jamais accorde, et s il prend a votre prefet l envie de faire la chasse aux constructions illegales, on va vous obliger a tout remettre en etat.