Bail Commercial

[Iseis]

Je suis propriétaire d'un local que je loue. J'ai signé un contrat de jouissance qui est d'une periode de 9ans(2002à2011) avec indiqué le montant du loyer mensuel

-est-ce que les bails de 9 ans existe encore? si non est-ce que je peux le modifier?
-est-ce que je peux augmenter le loyer? de combien? et a quelle periode?
-est-ce que je peux vendre mon local?



merci d'avance

[Lola06]

Bonsoir,

Oui, un bail de 9 ans, ça existe et ça se pratique de manière courante. C'est la base.

En général dans un bail, on indique la révision qui peut être généralement soit annuelle, soit triennale. Elle se fait alors en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction. C'est une révision et non une augmentation de loyer, qui elle, si vous n'avez pas fait de travaux spécifiques et de forte amélioration dans le local, n'est pas possible.

Vous pouvez vendre le local, sachant que vous ne pouvez pas évincer le locataire. Vous pouvez toujours le vendre loué.

[Iseis]

Posté par Lola06

Bonsoir,

Oui, un bail de 9 ans, ça existe et ça se pratique de manière courante. C'est la base.

En général dans un bail, on indique la révision qui peut être généralement soit annuelle, soit triennale. Elle se fait alors en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction. C'est une révision et non une augmentation de loyer, qui elle, si vous n'avez pas fait de travaux spécifiques et de forte amélioration dans le local, n'est pas possible.

Vous pouvez vendre le local, sachant que vous ne pouvez pas évincer le locataire. Vous pouvez toujours le vendre loué.

merci de votre réponse mais où trouver des renseignements sur l'indice du coût de la construction

[Sandrinec]

Posté par Iseis

merci de votre réponse mais où trouver des renseignements sur l'indice du coût de la construction

ici : http://www.anil.org/guide/calculs/insee.htm