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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 20/11/2006, 16h25
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Vente d'un bien loué

Bonjour,

Je suis locataire d'un pavillon sur un grand terrain, mon propriètaire vient de me faire une offre d'achat mais pas de la totalité du terrain ! !
Il m'a précisé au téléphone qu'il est totalement dans son droit, car il ne modifie pas la chose loué, il me propose d'acheter le pavillon avec la moitie du terrain. Il ne veut pas non plus me faire une offre séparé des deux sous prétexte qu'il est déjà en négociation avec un promoteur.
Je précise que le terrain est cadastré en un seul morceau (vu au centre des impots)
Je précise que mon propriétaire ne ma jamais informé de son projet avant la fameuse lettre que je viens de recevoir.

Merci de votre aide
Cordialement
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  #2  
Vieux 20/11/2006, 18h37
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Vente d'un bien loué

dites nous si ce grand terrain fait partie du lot que vous louez.

je comprends aussi que vous avez juste recu une lettre vous avisant de son désir de vendre et il vous propose d'acheter une partie....
ce n'est pas un congé pour vente: a confirmer SVP.

quand avez-vous signé ce bail ? et pour quelle durée ?
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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  #3  
Vieux 20/11/2006, 20h11
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Vente d'un bien loué

Le terrain fait partie de la location.
Le propriètaire m'a bien fait une offre d'achat d'une partie de la location.
Le bail existe depuis 1989, sur une base de 3 ans renouvellables tacitement.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 20/11/2006, 22h45
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Vente d'un bien loué

mais ce n'était pas un congé pour vente, n'est-ce pas ?

si non, alors le bailleur est en droit de vendre le bien occupé ... vous n'vez pas priorité sur l'achat .. Il vous a averti par correction et pensant que peut-être vous étiez intéressé.

si vous avez recu un congé pour vente, alors c'est différent.
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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  #5  
Vieux 25/03/2007, 11h17
Avatar de Coulreis
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Vente d'un bien loué

Bonjour,
Peut on savoir ce qu'il est advenu de Hubert 78 ?
Son bail de location a perduré avec le nouveau propriétaire?
Un seule parcelle, un seul bail, et le fait de réduire la parcelle ne modifie pas la chose louée ?
Merci de votre réponse je suis dans une situation un peu similaire alors j'essaye d'anticiper....

Dernière modification par Coulreis 25/03/2007 à 11h19.
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