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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 21/11/2006, 09h12
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Affaires laissé par un occupant

Bonjour à tous,

Mon problème est le suivant :
J’ai hérité d’une maison que je souhaite mettre en vente.
Cette maison était occupée conjointement à la personne décédée, par une autre personne qui est partie sans laisser d’adresse.
Toutefois, elle a laissé dans la maison un certain nombre de meuble et d’affaire en tout genre. N’ayant aucun contact et ne sachant pas ou elle se trouve, je n’ai aucun moyen de lui faire parvenir ce qui lui appartient.
Ma question est la suivante : Puis-je disposer desdits meubles, dois-je faire intervenir un huissier comme dans une procédure d’expulsion (ce qui n’est pas le cas).
Comment procéder à moindre frais et dans la légalité pour disposer de mon bien.

J’attends vos réponses éclairées (si possible documentées).
Merci d'avance.
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  #2  
Vieux 21/11/2006, 14h42
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Affaires laissé par un occupant

Il n'y a personne pour me répondre?
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  #3  
Vieux 21/11/2006, 17h58
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Affaires laissé par un occupant

ces 2 personnes: étaient-elles locataires en titre ? est-ce que la personne décédée etait proprio du bien ?
depuis combien de temps est-ce que la 2eme est partie ???

bref, plus d'infos SVP.
__________________
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Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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  #4  
Vieux 21/11/2006, 18h04
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Affaires laissé par un occupant

La personne décédé était propriétaire du bien.
L'autre personne était logé à titre gratuit, sans bail et sans documents pariculiers.
Elle est partie depuis plusieurs mois maintenant, sans laisser d'adresse ou de moyen de la joindre. Depuis elle ne donne plus signe de vie.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 21/11/2006, 18h10
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Affaires laissé par un occupant

alors, appelez Em..üs
__________________
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Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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  #6  
Vieux 21/11/2006, 18h15
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Affaires laissé par un occupant

C'est en effet la solution que j'envisage, mais la question est :
ai-je le droit de procéder ainsi et de me débarrasser de bien qui ne m'appartiennent pas.
Est-ce que je ne risque pas de me trouver un jour poursuivi par cette personne dans le cas ou elle donnerait à nouveau signe de vie.
Il y a t-il une procédure à respecter antérieurement à cette solution extreme?
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  #7  
Vieux 21/11/2006, 18h23
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Affaires laissé par un occupant

vous pourriez bien sûr faire un constat par huissier ... qui n'aboutira à rien puisque l'oiseau est envolé - resultat : cela vous délestera de quelques centaines d'euros et vous fera perdre du temps ... à vous de voir.

cette personne n'était pas locataire en titre: il n'a donc aucun droit sur le logement ...
__________________
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Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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  #8  
Vieux 22/11/2006, 08h13
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Affaires laissé par un occupant

Cherchez à savoir si "juridiquement" vous connaissez la personne qui est partie sans laisser d'adresse.

Pour moi, toujours "juridiquement", vous avez toutes les chances de pouvoir démontrer que ces meubles et affaires appartenaient "juridiquement" au défunt. N'oubliez pas, en mayière de meuble, posesion vaut droit.

Donc cherchez si vous pouvez user de toute liberté pour disposer vous-mêmes de ces meubles en qualité d'héritier et vous en débarrasser comme bon vous remble.

Donc, dites-nous ci la personne partie pouvait être considérée comme "concubin" du défunt ou si on doit la considérer comme "de passage"...

OK, ce n'est pas une réponse, ce n'est qu'une piste d'analyse de votre problème.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 22/11/2006, 09h18
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Affaires laissé par un occupant

La personne est connue et vivait avec ma grand mère en tant qu'aide à domicile depuis presque 20 ans. Elle était nourrit et logé et une partie de la maison lui était mise à disposition ainsi.
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