DIA: quand peut elle être faite par le notaire? Bonjour,
nous achetons un bien et tout est prêt; le compromis signé, le prêt accordé, le rendez vous est pris pour la signature définitive. Le notaire m'informe ce jour que la mairie souhaite visiter le lieu suite à l'envoi de la DIA. N'aurait-il pas dû envoyer la DIA bien avant, dés que les conditions de vente étaient fixées?
La mairie peut elle répondre négativement (ne pas préempter) et informer notre notaire rapidemment de sa décision, ou bien sommes nous obligés d'attendre pendant deux mois ?
Merci de vos réponses |