Date d'effet du préavis | (sujet n°36271) Forum Net-iris

Faiza · #1 20/12/2006, 11h15

Bonjour,
J'ai envoyé le 3 décembre mon préavis de 3 mois à mon propriétaire par lettre recommandé. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception. Ce qui sous-entend qu'il n'a pas récupérer le courrier.
Ma question est : quel est la date auquel il faut se réferer pour le préavis? la date d'envoi de mon courrier avec le cachet de la poste? ou la date où il va enfin aller chercher ce courrier?

Véronik · #2 20/12/2006, 11h22

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Posté par Faiza

Bonjour,
J'ai envoyé le 3 décembre mon préavis de 3 mois à mon propriétaire par lettre recommandé. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception. Ce qui sous-entend qu'il n'a pas récupérer le courrier.
Ma question est : quel est la date auquel il faut se réferer pour le préavis? la date d'envoi de mon courrier avec le cachet de la poste? ou la date où il va enfin aller chercher ce courrier?

C'est à la date de reception du courrier que part le préavis

Yeuse · #3 20/12/2006, 11h23

Pour contrer ce genre de problème et ne pas risquer d'avoir un mois dans la vue, faites le remettre par un huissier, même si le proprio n'est pas là c'est la date de passage de l'huissier qui démarre le préavis.

Faiza · #4 20/12/2006, 11h24

Donc à la date où le facteur passe chez mon propriétaire pour lui signaler le courrier à récupérer ou la date où mon proprio passe à la poste pour le récupérer?

Yeuse · #5 20/12/2006, 11h25

Non à la date ou le proprio récupère le courrier quand il s'agit d'un envoi par la poste, contrairement à ce qui se passe avec un huissier

Aglae16 · #6 20/12/2006, 11h28

Bonjour,
Je trouve étrange, pour ma part, que ce soit à la date de réception que prend effet la date du préavis car nous pouvons supposer que le propriétaire laisse traîner le courrier le plus longtemps possible alors que le locataire a été clair en annonçant sa date de départ.

Yeuse · #7 20/12/2006, 11h30

Et oui mais c'est bien la règle malheureusement, c'est pour ça qu'on dit souvent qu'il vaut mieux investir dans les frais d'huissiers quand on est pas sûr de son propriétaire ou qu'on ne peut se permettre de prendre 15 jours voire plus dans la vue (ou plutôt dans le portefeuille)

Véronik · #8 20/12/2006, 12h03

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Posté par Yeuse

Et oui mais c'est bien la règle malheureusement, c'est pour ça qu'on dit souvent qu'il vaut mieux investir dans les frais d'huissiers quand on est pas sûr de son propriétaire ou qu'on ne peut se permettre de prendre 15 jours voire plus dans la vue (ou plutôt dans le portefeuille)

Agalé16,

Yeuse a tout à fait raison, et je vous invite vivement à suivre son conseil.

Pour ma part je suis désolée de ne pas vous l'avoir dit plus tôt, mais j'avoue que j'y pense rarement étant donné que les congés donnés par les locataires de mes bailleurs arrivent au bureau et sont de fait reçus immédiatement

Aglae16 · #9 20/12/2006, 12h30

Hum, je crois que je vais aller vivre dans une ferme perdue dans le Larzac...
allez bonnes fêtes à tous !

Véronik · #10 20/12/2006, 12h40

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Posté par Aglae16

Hum, je crois que je vais aller vivre dans une ferme perdue dans le Larzac...
allez bonnes fêtes à tous !

Bonnes fêtes

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