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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 04/12/2004, 22h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Estimation abusive du mobilier lors de vente immobilière

Bonjour,

Ma belle-mère à acheté un appartement en 2002, celui-ci comprenait une cuisine équipée qui fut estimée par notaire à 7000 ¤.
Je suis en mesure de prouver qu'il n'en est rien, et que cette cuisine équipée valait en realité 800¤.
Ya t'il un recours possible, et si oui, quelle serait la démarche à suivre? (sachant qu'il s'agit là de mobilier vendu dans le cadre d'un contrat de vente immobilière).

Merci pour votre aide.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/12/2004, 22h32
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Estimation abusive du mobilier lors de vente immobilière

Pourquoi n'avoir rien dit avant la signature de l'acte, si vous aviez des doutes il fallait demander sur quel base le Notaire avait estimé cette cuisine.
Une vente se fait a partir du moment où les parties sont d'accord sur le prix, s'il y avait un doute il fallait en parlé avant la signature, maintenant que l'acte est signé vous ne pouvez pas revenir dessus.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/12/2004, 22h48
Avatar de Sdhz
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lille
Par défaut Re : Estimation abusive du mobilier lors de vente immobilière

Je ne comprends pas pourquoi vous réclammer quelque chose sur la valeur de la cuisine ! Lorsque vous avez acheté le bien, un prix de vente global était convenu.

L'evalutation du mobilier permet faire baisser le prix de vente effectif de l'immeuble, ce qui a des répercussion au plan fiscal, puisque certains frais sont calculés à partir de de prix : vous avez tout à gagner à "gonfler" autant que possible (tout en restant correct), le prix des meubles qui restent sur place !!
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