Annuler une vente ?

[Famillejls]

Bonjour,

Suite a l'acquisition d'une maison et de son annexe servant de garage agricole,
Je viens de me faire refuser le permis car il s'avere qu'une partie de ce garage a été édifié sur une parcelle n'appartenant pas au propriétaire........
Quels sont les recours possibles dans pareils cas ?

Merci

[Vevelte]

Bonsoir,,
Le notaire n'a rien vu?
Il vous reste la possibilité d'acheter un morceau de terrain à votre voisin.Au fait ,celui-ci ne s'est aperçu de rien?
Il serait en droit de vous faire casser la partie étant chez lui,les spécialistes pourront vous renseigner.
la construction de cette dépendance date de quand?

Cdt

[Chipievfr]

verifier au cadastre à la mairie de votre lieu d'habitation

ensuite voir qui est le géomètre qui a réalisé le partage du terrain au départ

regarder dans les actes notariés et revoir avec le notaire jusqu'ou va le terrain que vous avez acheté, et s'il est exacte qu'une partie sur laquelle est construite votre garage n'est pas à vous

îl vaut mieux tout vérifier d'abord par vous même
ensuite s'il s'avère que la dde et la mairie ont raison et qu'une partie du terrain ne vous appartient pas, il y a un vice du notaire et du vendeur..... donc voir avec le notaire....

[Famillejls]

Merci de la rapidité de vos réponses...
En regardant de tres pret sur le cadastre il s'avere bien qu'un trait sépare bien cette remise avec une autre parcelle.
Cette remise serait bien a cheval sur les deux parcelles ...
Pour ma part, il est évident que si apres vérification cette remise est bien batie sur la parcelle du voisin, la vente peut elle etre cassée ?
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Je viens d'acheter un bien (2 mois) dont une partie s'avere etre batie sur une parcelle n'appartenant pas au vendeur.
Ce motif est il suffisant pour annuler la vente ?
Dans l'acte de vente des termes peuvent ils exister pour s'affranchir d'un tel problème ?
Qui doit assumer les dommages et frais d'une telle erreur ?
A qui incombe cette vérification, notaire du vendeur de l'acheteur ?
Quelles sont les démarches pour effectuer un tel recours ?
Merci de vos réponses éclairées.....

[Suji San]

que mentionne l'acte de vente avez vous regardez exactement le cadastre à la mairie? Le notaire a du certainement vérifié ,cela est très étonnant .

[Famillejls]

Sur le cadastre il apparait bien au milieu un trait quei scinderait la remise annexée à cette habitation en deux .
Il faut qu'on s'assure des métrés réalisés à l'époque (maison ancienne) le cadastre n'étant la que pour le fiscal,c 'est le bornage qui doit primer.
Personne n'a fait attention car il n'existe aucune serviture et ce morceau se retrouve complétement enclavé avec aucune ouverture du coté de la parcelle auquel il serait éventuellement rattaché.....
Si tel était le cas quels seraient les recours possibles ?
Merci

[Vevelte]

Bonjour,

N'avez-vous pas déja posée cette question à 19h17?

Si oui,pour quelle raison ? y a-t-il un problème? dans les réponses ,bien sûr!

Cdt

[Famillejls]

Effectivement,

Mais je n'ai pas de réponse a ma question : Un tel cas de figure peut il justifier d"annuler la vente?

Merci

[Suji San]

Si le bornage confirme le cadastre ,le fait que le terrain ne vous appartienne réellement pas ,peut effectivement être une cause d'annulation de la vente pour vice de forme et de procédure.Voyez avec le notaire si il y a moyen de faire mieux.

[Suji San]

Posté par Famillejls

Merci de la rapidité de vos réponses...
En regardant de tres pret sur le cadastre il s'avere bien qu'un trait sépare bien cette remise avec une autre parcelle.
Cette remise serait bien a cheval sur les deux parcelles ...
Pour ma part, il est évident que si apres vérification cette remise est bien batie sur la parcelle du voisin, la vente peut elle etre cassée ?

Normalement ,effectivement il peut y avoir annulation de la vente ,si l'erreur s'avère exacte.Mais peut être le voisin accepterait d'arranger cette affaire à l'amiable ,contre un petit dédommagement ce qui serait quand même mieux que d'annuler la vente.???