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04/01/2007, 14h06
| | Membre Activité Occasionnelle | | | |  Fin de délai du contrat de vente et toujours rien, que faire?
Tout d'abord bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses! 
Donc,
Nous avons signé un contrat de vente chez orpi nommé "VENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIER sous conditions suspensives" le 21/09/2006.
Les conditions suspensives sont levées et le délai de deux mois est dépassé depuis maintenant 2 jours.
Nous sommes obligés d'appeler l'agence et notre notaire pour qu'ils "se bougent" un petit peu mais apparement ils sont "tres tres" occupés...
Nous avons donc fait un scandale dans l'agence bondée de clients pour qu'ils puissent réelement faire avancer les choses mais sans succes...
Que pouvons nous faire devant ce cas de figure?
Nous pensons qu'ils doivent d'ores et déjà nous payer des indemnités, qu'en est il?
Merci beaucoup! |
04/01/2007, 14h17
| | |  Re : Fin de délai du contrat de vente et toujours rien, que faire?
Citation: |
Posté par Swifty_core Tout d'abord bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses!
Donc,
Nous avons signé un contrat de vente chez orpi nommé "VENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIER sous conditions suspensives" le 21/09/2006.
Les conditions suspensives sont levées et le délai de deux mois est dépassé depuis maintenant 2 jours.
Nous sommes obligés d'appeler l'agence et notre notaire pour qu'ils "se bougent" un petit peu mais apparement ils sont "tres tres" occupés...
Nous avons donc fait un scandale dans l'agence bondée de clients pour qu'ils puissent réelement faire avancer les choses mais sans succes...
Que pouvons nous faire devant ce cas de figure?
Nous pensons qu'ils doivent d'ores et déjà nous payer des indemnités, qu'en est il?
Merci beaucoup! | Bonjour,
Deux choses:
1. S'agit-il d'un contrat exclusif?
Si non, vous pouvez mettre votre bien en vente avec d'autres agences!
Normalement on en prend plusieures!
2. S'il s'agit d'un contrat exclusif, les conditions de résiliation doivent être inscrites dans le contrat!
Coridalement,
giantpanda  |
04/01/2007, 14h19
| | Membre Activité Occasionnelle | | | | Re : Fin de délai du contrat de vente et toujours rien, que faire?
Citation: |
Posté par Giantpanda Bonjour,
Deux choses:
1. S'agit-il d'un contrat exclusif?
Si non, vous pouvez mettre votre bien en vente avec d'autres agences!
Normalement on en prend plusieures!
2. S'il s'agit d'un contrat exclusif, les conditions de résiliation doivent être inscrites dans le contrat!
Coridalement,
giantpanda | Pardon, j'ai ommi de dire que nous étions les acheteurs, et oui il est exclusif |
04/01/2007, 18h29
| | Membre Activité Occasionnelle | | | | Re : Fin de délai du contrat de vente et toujours rien, que faire?
UP  |
05/01/2007, 09h35
| | | Re : Fin de délai du contrat de vente et toujours rien, que faire?
Citation: |
Posté par Swifty_core UP | Hi!
I am not sure if if have understood the situation properly!
-You are a buyer?
- the contract you have signed is:
- a)" un compromis de vente" for a given object?
- b) or a contract mandating them to make you an offer of a suitable object?
If b) you can not do anything unless there is a specific clause in case of " no-result"!
Otherwise different matter! Version française:
J e n'ai pas très bien compris la situation!
- vous êtes acheteur?
- le contrat que vous avez signé est soit:
a) un compromis de vente " se rapportant a un objet précis!
b) un contrat pour la présentation d'objets ( conforme à vos données ) en vue d'un achat!
Si c'était le cas b) vous ne pouvez ien faire, sauf s'il y avait une clause d'obligation de résultats dans le contrat!
Si c'est a) alors la question est totalement différente!
Cordialement,
giantpanda |
05/01/2007, 09h49
| | Membre Activité Occasionnelle | | | | Re : Fin de délai du contrat de vente et toujours rien, que faire?
Normalement il s'agit d'un compromis de vente, mais le vendeur ne nous a demandé aucun acompte, c'est pour cela que tout cela me parait flou... |
05/01/2007, 12h08
| | | Re : Fin de délai du contrat de vente et toujours rien, que faire?
Citation: |
Posté par Swifty_core Normalement il s'agit d'un compromis de vente, mais le vendeur ne nous a demandé aucun acompte, c'est pour cela que tout cela me parait flou... | Bonjour,
Voir le contexte légal: Peut-on se rétracter après la signature d'un compromis de vente ? - Service-public.fr
Parlez à l'Immobilier!
Dans la mesure où la conclusion de l'affaire est invraisemblable, informez vous auprès de l'Immobilier sur la procédure pour annuler le compromis!
Comme il n'y a pas de pénalités dans le compromis, même si vous êtes dans votre droit, faire intervenir la justice, n'aurait que de sens, si vous avez un intérêt très particulier à l'achat! Ce sera long, et coutera!
Cordialement,
giantpanda | 
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