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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 08/12/2004, 13h25
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Changement de notaire suite à signature de compromis !

Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis de vente récemment chez le notaire de mon vendeur.
J'ai l'impression que ce notaire ne joue pas la transparence sur tous les points et qu'il me donne des informations au compte goutte.

Est-ce qu'il est possible pour moi de prendre mon propre notaire pour la signature de l'acte authentique ? Quelles conséquences ?

Merci pour vos réponses.
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  #2  
Vieux 08/12/2004, 13h59
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Changement de notaire suite à signature de compromis !

Le choix d'un notaire est libre.

Le vendeur et l'acquéreur peuvent désigner chacun un notaire différent qu'ils auraient librement choisi.

Le seul inconvénient est que, dans ce genre de circonstances, les honoraires sont partagés entre les notaires.

Second inconvénient: que prévoit le compromis ?

Que l'acte définitif sera reçu par M°..Y...,notaire à ..Z..? Auquel cas le second notaire serait accueilli comme un "chien dans un jeu de quilles" !
__________________
DETHAU
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  #3  
Vieux 08/12/2004, 14h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Changement de notaire suite à signature de compromis !

Le compromis stipule effectivement que l'acte sera signé chez le premier notaire !

Qu'est ce que je peux faire alors dans cette situation ?
Le notaire est tenu de faire toutes vérifications d'usages , est-ce qu'il est tenu de m'informer de tous problèmes qui pourraient me décider à renoncer à la vente ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 08/12/2004, 15h09
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Changement de notaire suite à signature de compromis !

Le rôle premier d'un notaire étant d'assurer la sécurité des transactions, il lui appartient de faire tout ce qui doit être fait pour cela.

Si vous avez quelques doutes, demandez un projet de l'acte définitif de la vente que vous soumettrez à un avocat auquel vous exposerez vos craintes qu'il pourra vérifier en demandant, si nécessaire, des précisions au notaire instrumentaire.
__________________
DETHAU
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 08/12/2004, 15h34
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Changement de notaire suite à signature de compromis !

Merci pour vos réponses !!
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