Difficultés

[Sthirion]

Bonjour

J'ai acheter un appartement dans Lyon au 3ème étage d'un immeuble de 3 étages avec une cour intérieure. J'ai aménagé le 15 décembre 2006 et je rencontre quelques difficultés.
En effet, la cour intérieure s'est remplie d'encombrants (planches de bois, meubles...) suite au déménagement d'un locataire le weekend dernier. L'allée n'est jamais nettoyée.
Après quelques renseignements demandées auprès du Syndic, il s'avère qu'une des copropriétaires ne paie que partiellement ses charges et ne fait même plus aucun versement depuis plusieurs mois. L'immeuble n'est plus entretenue par une société de nettoyage depuis mai 2002 (chose que personne ne m'a dit lors de l'acquisition). Concernant la cour intérieure, cela fait plusieurs fois que le syndic fait passer le service des encombrants et refacture à TOUS les copropriétaires l'intervention.
Y a t il un moyen pour obliger cette personne à payer ses charges pour que l'allée soit enfin entretenue et que le réglement de la copropriété soit enfin respecté par les locataires ?

Merci d'avance pour votre aide...

[Protis]

Bonjour!
C'est l'obligation du Syndic de veiller au paiement des charges. Le Syndic a tous pouvoirs pour aller ,s'il le faut, en justice et contraindre par les moyens que la loi met à sa disposition, le réfractaire à s'acquitter de sa dette envers la copropriété : les choses peuvent aller jusqu'à la vente du bien. Mais pour cela, le Syndic doit agir, ce qui lui donnera du travail; dans votre cas, il semble préférer l'immobilisme.

[Ricbaux]

j'ai eu la meme chose dans une de mes copro.
finalement apres maintes discussions les copros et locataires nettoient chacun leur tour.
en effet, la procedure coute cher pour les coproprietaire....

elle se rembourse sur la vente, mais cela dure des annees....

[Sthirion]

Le problème s'est que nous ne sommes que 2 à bien vouloir faire le ménage.
Sur les 2 personnes a bien vouloir faire le ménage et l'entretien, il y a un copropriétaire et moi même. Nous habitons tous les 2 dans l'immeuble et ne voulons pas vivre dans une porcherie. Concernant les locataires, aucun ne veut participer au nettoyage de l'immeuble.
Je veux bien faire le nettoyage de l'allée mais à ce moment là, le syndic ne me facture plus la partie "entretien" comprise dans les charges. De plus, je veux bien faire le ménage mais si c'est pour que les autres se disent "c'est pas grave, on peut mettre le bazar, il y en a un qui va faire le ménage après"... je pense que ca ne va pas me plaire.

Peut on refuser de payer la partie nettoyage des charges si nous le faisons nous même ?

[Protis]

A quoi sert cette partie "nettoyage", si le nettoyage n'est pas fait ? Si le propriétaire en question ne paie pas ses charges, ce sont également d'autres postes qui doivent être touchés , non ? Apparemment, votre syndic utilise les fonds du poste "nettoyage" pour d'autres postes; dès lors , si vous ne payez plus pour ce poste, le problème sera répercuté sur les autres postes. Donc, il n'y a pas d'autre solution que de contraindre le récalcitrant ; cela prendra du temps et de l'argent, mais au final la situation sera assainie. D'ailleurs, il se peut fort bien que si une procédure est lancée contre elle, la propriétaire qui ne paie pas, s'empresse de régulariser.

[Sthirion]

Renseignement pris, le problème dure depuis mai 2002.
De multiples procédures ont déja été lancée contre elle au contentieux.
Jusqu'à maintenant, elle attendait la limite de l'huissier pour lacher 1000 € de temps en temps pour arreter la procédure.
Actuellement, elle a été assigné au tribunal et l'audience était prévu en décembre. Elle a invoqué le fait qu'elle n'avait pas trouvé d'avocat et elle a donc demandé un report d'audience. Elle doit se faire le 27 janvier.
Mais d'ici la, n'y a t il pas un moyen d'obliger les locataires de cette dame à respecter le réglement de copropriété ?

[Protis]

Posté par Sthirion

Mais d'ici la, n'y a t il pas un moyen d'obliger les locataires de cette dame à respecter le réglement de copropriété ?

Il y a donc une procédure en cours ! Et l'appartement objet du problème est loué ! Et en quoi les locataires de ladite copropriétaire ne respectent-ils pas le réglement ?

[Sthirion]

En fait cette personne louent 6 appartement sur 10 dans l'immeuble.
Les locataires jettent leurs vieux meubles dans la cour de l'immeuble, font du bruit, jouent dans l'escalier et ne respectent pas la propreté.

[Protis]

Posté par Sthirion

En fait cette personne louent 6 appartement sur 10 dans l'immeuble.
Les locataires jettent leurs vieux meubles dans la cour de l'immeuble, font du bruit, jouent dans l'escalier et ne respectent pas la propreté.

C'est aussi le travail du Syndic. Il doit les mettre en demeure de respecter le Réglement et agir si les locataires en question n'obtempèrent pas.

[Sthirion]

La réponse du syndic est qu'il ne peut rien faire directement envers les locataires. C'est a la propriétaire récalcitrante de faire respecter le réglement aux locataires.
A priori la procédure est en cours et ils ne peuvent pas exiger la vente d'un appartement car le préjudice ne porte "que" sur 3800 € (environ 2 appels de fonds en retard).