Bail précaire

[Mike]

Bonjour,

Voila, j'ai des locataires qui sont en difficulté financiere et il me doivent plusieur mois de loyer.

J'ai donc résilier leur bail, mais ils m'ont demandé s'ils pouvaient rester dans l'appartement si il me payé leurs loyer en retard. Je n'y vois pas d'inconvéniant. je leurs ai donc fait un échéancier sur 12 mois.

Ma question :
- Puis je faire un bail précaire d'un an (BAIL D’HABITATION PRECAIRE. Locaux vides. Loi du 6 Juillet 1989) ????????
- A quel condition ?

MERCI

[Golfy]

Posté par Mike

Bonjour,

Voila, j'ai des locataires qui sont en difficulté financiere et il me doivent plusieur mois de loyer.

J'ai donc résilier leur bail, mais ils m'ont demandé s'ils pouvaient rester dans l'appartement si il me payé leurs loyer en retard. Je n'y vois pas d'inconvéniant. je leurs ai donc fait un échéancier sur 12 mois.

Ma question :
- Puis je faire un bail précaire d'un an (BAIL D’HABITATION PRECAIRE. Locaux vides. Loi du 6 Juillet 1989) ????????
- A quel condition ?

MERCI

mike, le bail précaire n'existe pas dans ls termes de la loi de 89.
uniquement pour les baux professionels ou commerciaux.

vous ne pouvez pas faire ce genre de contrat surtout que le bail de votre locataire continue tel quel.
si aucun respect de l'échéancier,il faudra entamer la procédure de résolution de bail pour non paiement.

[Agnes1]

Posté par Mike

- Puis je faire un bail précaire d'un an (BAIL D’HABITATION PRECAIRE. Locaux vides. Loi du 6 Juillet 1989) ????????
MERCI

La loi de 89 prévoit le bail court. En revanche, cen'est pas un bail "précaire", mais un bail de moins de 3 ans. Mais les conditions sont très strictes.
Article 11

Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués. Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement. Dans le même délai, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée. Il ne peut user de cette faculté qu'une seule fois. Lorsque l'événement s'est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation du local au terme prévu dans le contrat. Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le contrat de location est réputé être de trois ans.

Si le contrat prévu au présent article fait suite à un contrat de location conclu avec le même locataire pour le même local, le montant du nouveau loyer ne peut être supérieur à celui de l'ancien éventuellement révisé conformément au deuxième alinéa du d de l'article 17.
Toutefois, cela ne s'applique nullement à votre cas, puisque vous avez résilier le bail au motif d'impayés, ce que vous n'avez pas le droit de faire soit dit en passant sans respecter une procédure stricte. Seul un juge peut résilier un bail, même si la clause de résiliation pour impayée est prévue ! Pourquoi de plus garder des locataires qui ne vous ont pas payé jusqu'à présent ? Leur situation a t elle changée ? Sont ils maintenant aptes à régler ? Ce sont les questions qu'ils faut vous poser. Sil rien n'est différent, il n'y a aucune raison qu'ils se mettent à payer.
Donc a moins qu'ils ne partent sans faire d'histoire, (ils peuvent parfaitmetn remettre en cause la résiliation), vous avez tout intérêt pour préserver vos intérêts, de lancer une procédure d'impayés.

[Mike]

La résiliation à été respecté. Une LRAR leur à été envoyé 6 mois avant le terme du bail. Motif impayé.

Sinon j'ai compris il me faut chercher dés maintenant de nouveau locataire ! lol

[Agnes1]

Attention le locataire peut la remettre en cause. Elle doit faire l'objet du'ne procédure stricte. La résiliation 6 mois avant ne suffit pas forcément. Sauf si les locataires ne font pas "d'histoires". Ce qui semble etre votre cas.