montant travaux prélevés sur remboursement de caution

[Amell]

Bonjour,

J'ai quitté le studio que je louais le 15/11/06, et je viens de recevoir, après 2 mois et 3 jours, le remboursement de ma caution. Mais il m'a été retiré 100 € de cette caution pour "travaux changement flexible douche et joints".
Il est vrai que le flexible fuyait au moment de l'état des lieux de sortie. Mais il s'agit du flexible qui était fixé au moment de mon arrivée, et dont je ne me suis jamais servi, ne le raccrochant qu'au moment de mon départ. Dans l'état des lieux d'entrée, il a été marqué que ce raccordement était "Usagé" (et non pas "état d'usage", qui était la catégorie au-dessus).
Est-ce qu'avec ce simple terme je peux contester les 100 € qui m'ont été pris, et sur l'appui de quel texte de loi ? Est-ce que l'agence doit me fournir la preuve que le flexible a été changé par leurs soins (parce que dans le dossier qu'ils m'ont aimablement fourni quand je suis arrivée, je vois un texte stipulant que selon la loi, les propriétaires et bailleurs ne sont pas tenus de fournir la preuve de leurs travaux) ?

Précision : quand je suis arrivée dans l'appartement, il était dans un état de décrépitude avancée, à la limite de l'insalubrité. J'ai tout refait, du sol au plafond, j'ai raccroché les prises électriques, j'ai changé l'évier de la cuisine, etc. En échange, j'ai eu 365 €, soit un mois de loyer sans les charges, alors que j'ai évidemment dépensé plusieurs fois cette somme pour remettre à neuf le studio. L'état de l'appartement lors de l'entrée a bien été noté dans l'état des lieux, mais j'ai eu à subir un deuxième état des lieux, après travaux, apparemment non officiel, puisque fait par une personne de l'agence immobilière, et j'étais évidemment tenue de rendre l'appartement tel que décrit dans le deuxième état des lieux.
Je suis donc d'autant plus énervée qu'on me reprenne encore de l'argent sur ma caution !

Par ailleurs, j'ai deux autres questions, bien que je pense avoir vu les réponses sur d'autres discussions dans ce forum :
- est-ce à moi de payer la taxe d'ordures ménagères de 2006 ?
- est-ce que je dois aussi payer les apurement de charges 2004, 2005, prorata 2006 (au total, 229,99 €), même si le bail précise que la révision des charges doit se faire annuellement ? (D'après les forums, il incombe à l'ancien locataire de les payer jusqu'à 5 ans après, c'est bien ça ?)

Par avance, merci beaucoup de vos réponses.

Amélie

[Abrill]

100 € un flexible de douche c'est chére. Demander à voir le devis et le coefficient de vétusté appliqué.

[Golfy]

Bonjour Amélie,

le flexible est à charge des locataires, selon le décret du 26 aout 87. donc dommage que vous n'ayez pas laissé le flexible que vous avez utilisé
par contre 100 € pour un flexible me semble abusé ! (allez voir des prix divers et variés dans les brico du coin, pour avoir des idées). pourquoi aussi avoir accepté de mettre une autre annotation qu'au départ, alors que vous ne l'aviez pas utilisé ???

(parce que dans le dossier qu'ils m'ont aimablement fourni quand je suis arrivée, je vois un texte stipulant que selon la loi, les propriétaires et bailleurs ne sont pas tenus de fournir la preuve de leurs travaux) ?

EXACT : il doit vous donner un devis (au minimum) ou bien une facture s'il a effectivement changé on flexible (mais il n'est pas obligé de le changer)

- est-ce à moi de payer la taxe d'ordures ménagères de 2006 ?

oui au prorata du nombre de mois que vous êtes resté dans l'appart en 2006.

est-ce que je dois aussi payer les apurement de charges 2004, 2005, prorata 2006 (au total, 229,99 €), même si le bail précise que la révision des charges doit se faire annuellement ? (D'après les forums, il incombe à l'ancien locataire de les payer jusqu'à 5 ans après, c'est bien ça ?)

oui si vous etiez dans l'appart depuis cette date.
si vous ne voyez rien venir, il faut la réclamer !

[Amell]

Merci de vos réponses,

Je sais bien que j'aurais dû tester le flexible avant le rendez-vous, mais ce n'est pas moi qui ai refixé ce flexible... c'est mon amoureux... devant mon père, qui lui a dit qu'il vaudrait mieux racheter un flexible plutôt que d'en laisser un qui fuit...
Bref, je vous laisse imaginer mon état de nerfs quand mon Jules m'a dit ça, mais qu'il était trop tard !

Pour ce qui est des termes utilisés dans l'état des lieux, ce n'était pas la même agence, donc pas le même formulaire, et donc pas les mêmes termes. J'ai presque supplié le gars de ne pas marquer la présence de fuite, mais il m'a dit qu'il serait tenu pour responsable s'il ne le marquait pas.
Vous pensez donc que le terme "usagé" n'est pas suffisant pour justifier une fuite ? (Pas de bol, dans le premier état des lieux, le mitigeur évier fuyait, la bonde était impossible à relever car trop encrassée, l'écoulement de la douche impossible... et il a fallu que ce ne soit marqué qu'"usagé" pour ce flexible.)

Je trouve en effet comme vous que 100 € c'est vraiment abusif. Je croirais volontiers, en plus, que c'est la nouvelle locataire qui a remplacé le flexible, ou le mari de la gardienne, qui faisait souvent de petites réparations. J'ai donc peur que l'agence me fournisse un faux devis.

Je pense que je vais commencer par un courrier recommandé avec AR pour leur demander le remboursement, en disant juste que je l'ai laissé "dans le même état qu'à l'arrivée dans les lieux", et en rappelant que j'ai refait à neuf l'appartement.

Quant à l'apurement des charges, je n'ai malheureusement même pas à le demander, je l'ai déjà reçu...

[Agnes1]

Posté par Amell

.........Dans l'état des lieux d'entrée, il a été marqué que ce raccordement était "Usagé" (et non pas "état d'usage", qui était la catégorie au-dessus). ......

Il était usagé, le votre fuit, il est donc à changer à vos frais. 100 € c'est cher, mais pas pour un devis avec la main d'oeuvre. Donc c'est "nbormal" comme facture. Vous ne pourrez pas y couper.

[Amell]

Bonjour,

Je voulais juste vous remercier de vos réponses, même si bien sûr j'aurais préféré que vous me disiez "vous n'avez pas à payer cette réparation" !
Je trouve ça incroyable qu'il n'y ait aucun recours, même quand on a déboursé de grosses sommes pour apporter de multiples améliorations, puisque comme je l'ai dit j'ai refait à neuf cet appartement. Est-ce que la somme des améliorations apportées ne pourrait pas supplanter le détail d'une dégradation subie ?

[Golfy]

non et le seul conseil qu'on puisse vous donner c'est de vérífier TOUT avant de faire l'EDL et de rendre un appart bien nettoyé le jour de la remise des clés (je parle aussi vitres, chassis fenêtres etc...)

Il est bon de faire un pré-EDL avec les locataires sortants une quinzaine de jours avant, de facon à leur pointer les éléments à changer, à voir l'état général et à leur donner une chance de réparer (correctement) ce qu'ils auraient détérioré ou non nettoyé (je pense à des cuvettes de WC non nettoyées pdt plusieurs années -déjà vu -, les joints de tous les robinets, flexibles, trous et autres petits trucs qui apparaissent à un examen un peu détaillé, leur demander les certificats d'entretien etc ...
croyez moi, ca fonctionne bien et au moins, ils ne sont pas pris au dépourvu.

[Amell]

Bonjour,

Pour sûr j'aurais préféré pouvoir faire ce que vous appelez un "pré-état des lieux", mais je ne crois pas que ce soit dans la culture de l'agence qui me louait mon appartement d'avoir de la prévenance envers ses locataires !
J'ai manqué de temps pour faire une vérification avant de faire l'état des lieux officiel.
Tout le reste de l'appartement, inhabitable lors de lors de mon arrivée, était impeccable à ma sortie, à tel point que le monsieur venu faire l'état des lieux m'a demandé si j'avais déjà utilisé mes plaques électriques, qui étaient pourtant en place depuis 4 ans ! Alors j'enrage d'autant plus de cette ponction de 100 € pour un tuyau qui en vaut 5...

En tout cas, merci beaucoup pour tous vos conseils, j'ai lu beaucoup de messages sur les forums, c'est très instructif et détaillé, ça aide beaucoup les novices comme moi !

Amélie

[Véronik]

Posté par Amell

Bonjour,

Pour sûr j'aurais préféré pouvoir faire ce que vous appelez un "pré-état des lieux", mais je ne crois pas que ce soit dans la culture de l'agence qui me louait mon appartement d'avoir de la prévenance envers ses locataires !

ca n'est souvent pas une question de prévenance, mais plutôt de temps...

Tout le reste de l'appartement, inhabitable lors de lors de mon arrivée, était impeccable à ma sortie, à tel point que le monsieur venu faire l'état des lieux m'a demandé si j'avais déjà utilisé mes plaques électriques, qui étaient pourtant en place depuis 4 ans !

La prochaine fois, prévoyez avec le bailleur (ou son représentant) de faire des travaux moyennant une ristourne de loyer sur x mois, suivi d'un nouvel état des lieux

[Amell]

Il n'y aura peut-être pas de prochaine fois, parce que maintenant, je suis propriétaire !